Bruxelles, 31/07/2014 (Agence Europe) - Dans des courriers adressés mardi 29 juillet à la Commission et au Conseil, la médiatrice européenne, Emily O'Reilly, plaide pour plus de transparence dans les négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP), demandant la publication de davantage de documents.
Mme O'Reilly demande en particulier au Conseil de publier les directives de négociation de l'UE relatives aux négociations TTIP et elle suggère à la Commission une série de mesures pratiques permettant un accès public en temps opportun aux documents du TTIP, ainsi qu'aux détails des réunions avec les parties prenantes. La médiatrice a ouvert des enquêtes concernant ces deux institutions, pour leur permettre d'établir une approche plus proactive de la transparence des négociations TTIP, le but ultime de ces enquêtes étant de renforcer la légitimité des négociations TTIP aux yeux des citoyens. Le Conseil et la Commission ont respectivement jusqu'au 30 septembre et 31 octobre pour donner leur avis sur ses propositions.
« Les institutions de l'UE ont fait un effort considérable pour promouvoir la transparence et la participation du public au sujet du TTIP. Je conçois bien que tous les documents de la négociation ne peuvent être divulgués à ce stade afin de conserver une marge de négociation. Néanmoins, des inquiétudes naissent au sujet de documents clés non publiés, de retards et sur la présomption d'accorder un accès privilégié aux documents du TTIP à certaines parties prenantes », précise Mme O'Reilly.
Friends of the Earth salue l'initiative de l'ombudsman. « Le TTIP est le plus grand accord de libre-échange jamais négocié et il aura un impact sur ??presque tous les aspects de la vie des citoyens des deux rives de l'Atlantique. Les gens ont le droit de savoir ce qui se négocie en leur nom et ce qui conduit les négociations », rappelle l'ONG, dans un communiqué. Les appels de la société civile pour plus de transparence sont largement restés sans réponse, y compris un courrier de Friends of the Earth au commissaire Karel De Gucht, en mai, au nom de 257 organisations de la société civile, ajoute l'ONG, dont les demandes d'accès aux documents ont la plupart du temps été rejetées. Le secret autour des négociations TTIP a été critiqué après les révélations du lobbying écrasant de l'industrie dans ces négociations (EUROPE 11120) et des preuves que des propositions en cours de discussion pourraient miner de manière significative la protection des citoyens et de l'environnement (EUROPE 11118), précise-t-elle. « Nous sommes heureux que le médiateur s'interroge sur le manque de transparence. La Commission et le Conseil ont refusé de fournir des documents clés à la société civile et sont extrêmement lents pour répondre aux demandes d'accès aux documents. Dans le même temps, la Commission est en permanence autour de la table avec les lobbies du business pour discuter de ce qu'il faut inclure dans le TTIP. Nous croyons que l'intérêt public est en danger », conclut l'ONG. (EH)