Bruxelles, 31/07/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a formellement adopté, jeudi 31 juillet, les sanctions économiques contre la Russie, coupable de déstabiliser la situation dans l'est de l'Ukraine (EUROPE 11132).
Cette décision donne valeur juridique à l'accord intervenu le 29 juillet au sein du Comité des représentants permanents et annoncé par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.
Les sanctions ont été publiées dans la journée de jeudi au Journal officiel de l'UE et entreront en vigueur dès vendredi 1er août. Le texte précise le périmètre des sanctions adoptées, ce qui va permettre aux entreprises européennes de savoir ce qui est interdit et ce qui est permis.
Afin de restreindre l'accès de la Russie aux marchés des capitaux de l'UE, les ressortissants et les sociétés de l'UE ne peuvent plus acheter ou vendre d'obligations, d'actions ou d'instruments financiers similaires nouveaux dont l'échéance est supérieure à 90 jours, émis par les grandes banques publiques russes, des banques de développement, leurs filiales et ceux qui agissent en leur nom. Les services liés à l'émission de tels instruments financiers, par exemple le courtage, sont également interdits.
L'UE a en outre décrété un embargo sur les achats et les ventes d'armes, de matériel militaire et de biens à double usage militaire et civil à la Russie. Il porte sur l'ensemble des articles figurant sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne.
Les exportations de biens et de technologies à double usage destinés à une utilisation militaire en Russie ou à des utilisateurs finaux militaires russes seront également interdites. L'ensemble des articles figurant sur la liste des biens à double usage de l'UE sont concernés.
Enfin, les exportations vers la Russie de certains équipements et technologies liés au domaine de l'énergie nécessiteront une autorisation préalable des autorités compétentes des États membres. Les licences d'exportation seront refusées si les produits sont destinés à l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie.
« Les mesures s'appliqueront aux nouveaux contrats », précise le Conseil, ce qui permettra à la France d'honorer son contrat de vente de deux porte-hélicoptères Mistral à la Russie, malgré les critiques de la présidente lituanienne, Dalia Grybauskaite.
L'UE a durci sa position depuis le crash mi-juillet d'un avion malaisien dans l'est de l'Ukraine, attribué à un tir de missile par les séparatistes pro-russes. Ce drame, qui a coûté la vie à 298 personnes, a poussé les Européens à frapper l'économie russe et à passer à la 'phase 3' de leurs sanctions. (LC)