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Bulletin Quotidien Europe N° 11120
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) États-unis

La Suisse profiterait d'un TTIP ambitieux sur le non-tarifaire

Bruxelles, 11/07/2014 (Agence Europe) - Un accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP) qui se limiterait à réduire les droits de douane pénaliserait l'économie suisse, tandis qu'un accord plus vaste, ambitieux sur le non-tarifaire, lui profiterait, selon deux rapports publiés jeudi 10 juillet par le World Trade Institute de l'université de Berne et commandés par le secrétariat d'État suisse à l'Économie (SECO).

Plus des deux tiers des exportations suisses gagnent l'UE (56%) et les États-Unis (11%). En fonction du résultat des négociations, le TTIP pourrait pénaliser la Suisse, en particulier sur le marché américain, étant donné qu'il n'existe pas d'accord de libre-échange Suisse/États-Unis. Dans le même temps, la Suisse pourrait profiter du TTIP s'il crée de nouvelles réglementations non discriminatoires, explique le SECO, qui précise que les deux rapports permettent de faire seulement des premières estimations sur les conséquences éventuelles et de réfléchir à des options économiques envisageables pour la Suisse.

Le premier rapport examine trois scénarios correspondant à différents niveaux d'intégration et qui incluent l'éventualité de mesures commerciales prises par la Suisse, sous la forme d'un accord parallèle entre l'AELE et les États-Unis. Les répercussions varient entre un recul de 0,5% du PIB à long terme si le TTIP se concentre sur la réduction des droits de douane et en l'absence d'un accord de libre-échange AELE/États-Unis, et une hausse de 2,9% en cas de TTIP de large portée et d'accord de libre-échange AELE/États-Unis.

Selon la première étude, la Suisse verrait son secteur des services moins touché que ses exportations de marchandises. En revanche, une libéralisation des marchés publics des États fédérés américains ouvrirait d'importants nouveaux marchés aux soumissionnaires de l'UE auxquels les entreprises suisses n'auraient pas toujours accès. Selon la seconde étude, l'adoption éventuelle de règles d'origine restrictives en vertu du TTIP pourrait pénaliser les fournisseurs automobiles suisses et les fabricants suisses d'instruments de précision. La seconde étude anticipe aussi le remplacement possible par les producteurs de l'UE des produits intermédiaires fabriqués en Suisse par des produits européens ou américains, mais la substitution d'intrants suisses par des intrants de l'UE ou des États-Unis serait en plus faible proportion côté américain. (EH)

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