Bruxelles, 11/07/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne n'a pas caché sa plus grande satisfaction d'avoir vu, jeudi 10 juillet, l'arrêt de la Cour de justice de l'UE (EUROPE 11119) confirmer que l'entreprise multinationale espagnole de télécommunications Telefónica a abusé de sa position dominante.
La Cour a suivi l'arrêt du Tribunal (EUROPE 10585), qui confirmait déjà l'amende de 151,875 millions d'euros imposée à Telefónica en juillet 2007 pour abus de position dominante sur les marchés d'accès à Internet à haut débit en Espagne et justifiait pleinement la démarche de la Commission, qui avait vu dans les actions du groupe espagnol une tentative de mettre en place des barrières à l'entrée ou à l'expansion de concurrents.
Cela démontre, selon la Commission, que le champ d'application de l'article 102 TFUE (exploitation abusive, par une ou plusieurs entreprises, d'une position dominante sur le marché intérieur ou dans une partie substantielle de celui-ci) ne peut être limité par l'existence d'un cadre réglementaire dans le secteur des communications électroniques. « Cet arrêt est important, car il confirme le pouvoir de la Commission » ainsi que sa « méthodologie pour débusquer l'existence de compressions des marges », a-t-elle souligné dans un communiqué. (JK)