Bruxelles, 11/07/2014 (Agence Europe) - Dans l'avalanche de procédures d'infraction tombée jeudi 10 juillet sur les États membres de l'UE pour non-respect du droit européen de l'environnement, quatre États membres sont destinataires d'un ou plusieurs avis motivé (deuxième étape de la procédure) pour être restés sourds à la lettre de mise en demeure qui leur avait précédemment été adressée. Ces pays disposeront d'un délai de deux mois pour mettre leur législation nationale en conformité avec la législation de l'UE, faute de quoi la Commission pourra les traduire devant la Cour de justice de l'UE.
Bulgarie et Lettonie sont instamment priées de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces pour protéger leurs citoyens contre la pollution aux particules fines en suspension (PM10) en provenance de l'industrie, du transport routier et du chauffage domestique. En vertu de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, les États membres doivent limiter l'exposition de leurs citoyens à ces particules. Or, depuis 2007 au moins, les habitants des six agglomérations et régions de Bulgarie sont exposés à des niveaux excessifs de PM10. En Lettonie, seule la zone de Riga est concernée. Et l'envoi de lettres de mise en demeure adressées aux deux pays en janvier 2013 n'y a rien changé.
L'Allemagne devra prendre des mesures plus vigoureuses pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, un phénomène qui s'aggrave dans les eaux souterraines et les eaux de surface d''après les dernières données chiffrées communiquées en 2012 par ce pays. La Commission reproche à l'Allemagne de n'avoir pas pris les mesures supplémentaires pourtant requises par la directive 91/676/CEE pour réduire et empêcher la pollution par les nitrates responsable notamment de l'eutrophisation des eaux côtières et marines, surtout dans la mer Baltique.
La Finlande est destinataire de trois avis motivés. Le premier concerne la non-transposition en droit interne de la législation de l'UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (directive 2002/95/CE) alors que la date butoir pour ce faire était le 2 janvier 2013. Le deuxième avis motivé épingle le fait que la Finlande n'a toujours pas transposé la directive révisée sur les déchets d'emballage, alors que la date butoir pour ce faire était le 13 septembre 2013 au plus tard. Le troisième avis motivé épingle une mauvaise transposition de la directive 2006/7/CE sur la qualité des eaux de baignade qui en restreint le champ d'application. La Commission reproche à la législation finlandaise de fonder principalement la définition d'une plage sur le nombre de baigneurs fréquentant un lieu donné un jour donné, au lieu d'y associer d'autres critères tels que les infrastructures disponibles, comme l'exige la directive. Ce manquement risque de priver les citoyens du niveau de protection adéquat, estime la Commission. (AN)