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Bulletin Quotidien Europe N° 11120
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Lait et produits biologiques au programme du Conseil lundi

Bruxelles, 11/07/2014 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des pays de l'Union européenne se réunissent lundi 14 juillet à Bruxelles pour débattre une nouvelle fois du secteur du lait et des produits laitiers et examineront un projet visant à augmenter de 1% les quotas 2014/2015.

Le Conseil aura un échange de vues sur la révision de la réglementation pour la production biologique, un secteur important pour l'Italie qui présidera là son premier Conseil Agriculture et présentera le programme du semestre.

Priorités italiennes. Le ministre italien des Politiques agricole, alimentaire et forestière, Maurizio Martina, présentera à ses homologues de l'UE le programme de travail du semestre sous sa présidence dans le domaine de l'agriculture et de la pêche. La Présidence italienne souhaiterait mettre en avant trois thèmes: - préparation de l'exposition universelle de 2015 dont la thématique est 'nourrir la planète' (sécurité alimentaire), la lutte contre le gaspillage alimentaire et les négociations internationales (impacts des accords bilatéraux ou multilatéraux sur l'agriculture de l'UE). Parmi les dossiers institutionnels dont la présidence hérite figurent: - les actes délégués de la PAC (politique agricole commune) ; - l'alignement des textes agricoles sur le Traité de Lisbonne.

Les autres dossiers examinés au cours de la Présidence italienne sont les suivants: - production et étiquetage des produits de l'agriculture biologique ; - programmes de distribution de fruits et de lait dans les écoles (l'examen technique du dossier en groupe de travail va se poursuivre durant ce semestre) ; - secteur laitier dans la perspective de fin des quotas (la présidence souhaite continuer la réflexion) ; - examen à mi-parcours de la stratégie EUROPE 2020 (l'Italie souhaiterait profiter de cet exercice pour insister sur le rôle de l'agriculture dans l'économie et sur l'importance des jeunes agriculteurs). En outre sera examiné au Conseil d'ici à la fin de l'année le 'paquet santé animale/santé des plantes'. À noter qu'en principe, la Commission devrait présenter une nouvelle proposition s'agissant de la commercialisation des semences.

« Atterrissage en douceur » dans le secteur du lait. La Présidence italienne tentera de débloquer le dossier de l'avenir du secteur du lait et de « l'atterrissage en douceur » après expiration des quotas laitiers en 2015. La présidence espère amener le Conseil à adopter des conclusions sur ce thème. Si la majorité qualifiée des États membres s'y montre favorable, la Commission serait prête à accepter une augmentation de 1% des quotas laitiers pour 2014-2015, via un ajustement du taux de matière grasse. L'Allemagne et l'Autriche en tête, de même que notamment l'Irlande, le Danemark, les Pays-Bas et le Luxembourg, réclament une mesure de ce type afin de limiter les prélèvements (amendes) que devront acquitter leurs producteurs du fait du dépassement prévisible des quotas laitiers, dont c'est la dernière année d'application. D'autres pays, comme la France, le Royaume-Uni, la Suède, le Portugal, la Roumanie et la Bulgarie y sont opposés. Au cours des cinq dernières campagnes, les quotas laitiers ont été relevés annuellement de 1%, augmentation qui n'a pas été prévue pour 2014-2015 lors du 'bilan de santé' de la PAC.

Produits biologiques. Adoptée le 24 mars par le commissaire Dacian Ciolos, la proposition de révision du secteur biologique vise à donner un tour de vis aux exigences de l'UE dans ce secteur, de crainte que les trop nombreuses dérogations dont il bénéfice - en Europe et surtout dans les pays tiers - ne nuisent à son image auprès des consommateurs. Le dispositif de contrôle serait également modernisé, la Commission accompagnant par ailleurs son projet législatif d'un plan d'action pour la filière.

Vin et Internet. Parmi les points divers à l'ordre du jour de ce Conseil figurent, à la demande de la Suède, les fraudes et les contrôles alimentaires. La Présidence italienne doit aborder, pour sa part, le délicat dossier de l'attribution des domaines .vin et .wine sur Internet. Les Européens ont échoué à convaincre l'ICANN, le régulateur du réseau mondial, de protéger les indications géographiques viticoles lorsqu'il déléguera ces noms de domaine. En la matière, l'Italie est « déterminée à prendre une initiative forte » au cours de sa présidence de l'UE, a assuré récemment Maurizio Martina.

En matière de pêche, la commissaire à la Pêche et aux Affaires maritimes, Maria Damanaki, présentera la communication récente sur les possibilités de pêche pour 2015 (EUROPE 11109) et le Conseil fera le point sur les accords de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Maroc (les négociations ont été conclues en été 2013, mais l'UE attend toujours la signature du roi du Maroc) et UE/Mauritanie (négociations toujours en cours en vue de conclure un nouvel accord). (LC)

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