login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11120
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche

Italie et Espagne doivent adopter des plans de gestion en Méditerranée

Bruxelles, 11/07/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 10 juillet, d'envoyer un avis motivé à l'Italie et à l'Espagne afin que ces pays respectent pleinement les règles de l'Union sur la pêche dans les eaux de Méditerranée.

En vertu du règlement sur la pêche en Méditerranée, les États membres sont tenus d'adopter des plans de gestion au niveau national s'agissant des activités de pêche exercées au moyen de chaluts, de sennes de bateau et de sennes de plage, de filets tournants et de dragues dans leurs eaux territoriales.

Ces plans de gestion auraient dû être adoptés pour le 31 décembre 2007. Contrairement à ce qu'exigeait le règlement, l'Italie et l'Espagne n'ont pas encore entériné de plans de gestion valables pour les activités de pêche exercées au moyen de dragues. Ces plans nationaux sont des instruments très utiles pour garantir l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée (dans cette mer, les espèces ne sont pas soumises aux quotas, excepté le thon rouge). En l'absence de réponse satisfaisante de la part de l'Italie et de l'Espagne dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne. (LC)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
CALENDRIER