Bruxelles, 25/06/2014 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé, mercredi 25 juin, une condamnation à l'encontre du Portugal pour ne pas avoir respecté une procédure concernant le service universel de télécoms, mais a réduit l'amende infligée compte tenu des difficultés financières du pays, sévèrement touché par la crise.
Dans un arrêt (affaire C-76/13), la Cour de justice de l'UE a condamné le Portugal à payer 3 millions d'euros et à une astreinte de 10 000 euros par jour pour ne pas avoir désigné les fournisseurs du service universel des télécommunications, qui fut longtemps l'apanage exclusif de Portugal Telecom. Chaque État membre européen avait jusqu'à 2003 pour choisir les différents fournisseurs du service universel des télécoms, obligation que le Portugal n'a pas respectée, laissant « l'exploitation économique exclusive » à Portugal Telecom, l'ancien opérateur public. Après plusieurs avertissements, la Commission a introduit en 2013 un recours devant la justice européenne, le deuxième, pour que Lisbonne se conforme aux règles. La Cour a donné raison à la Commission et a jugé qu'il s'agissait d'une infraction grave, avec des conséquences négatives tant pour les consommateurs que les entreprises éventuellement intéressées par la fourniture du service universel. Le Portugal a toutefois lancé des procédures d'appels d'offres fin 2012 pour remédier à la situation, ce qui a été pris en compte.
Et la Cour a souligné que « la capacité de paiement du Portugal avait diminué dans le contexte de la crise économique ».
La désignation d'un fournisseur du service universel des télécommunications « était une des mesures prévues par le plan d'aide au Portugal et elle a été appliquée », a réagi le secrétaire d'État aux Transports et aux Communications, Sergio Monteiro. Ce service n'est actuellement plus assuré par Portugal Telecom, mais par l'opérateur Nos depuis le 1er juin 2014. « Nous ferons notre possible pour que la sanction ne soit pas appliquée. La décision de la Cour n'est pas passible d'appel, mais nous sommes en dialogue avec la Commission européenne », a ajouté M. Monteiro. (LC)