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Bulletin Quotidien Europe N° 11108
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) consommateurs

Une valeur limite est fixée pour le BPA dans les jouets

Bruxelles, 25/06/2014 (Agence Europe) - 0,1 milligramme par litre, c'est la valeur limite de migration que la Commission européenne a établie, mercredi 25 juin, pour le bisphenol A (BPA), dans les jouets destinés aux enfants en bas âge (jusqu'à trois ans) et dans tous les jouets destinés à être mis en bouche.

Ce composé chimique, utilisé comme monomère dans la fabrication de plastiques polycarbonates (PC), de résines époxy et d'autres matériaux polymériques ainsi que pour certains produits à base de papier, est reconnu comme toxique pour la reproduction et comme perturbateur endocrinien. Il est déjà interdit dans les biberons depuis 2011.

La Commission européenne a repris cette valeur limite de la norme européenne EN71-9: 2005+A1/2007 élaborée par le Comité européen de normalisation et utilisée par l'industrie du jouet comme référence pour garantir que les jouets n'entraînent pas une exposition dangereuse à cette substance (la conformité aux normes valant présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive).

La valeur limite de migration a été fixée via une directive de la Commission européenne modifiant la directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets (modification de l'annexe II appendice C). Elle sera mise à jour, si nécessaire, en fonction des dernières données scientifiques disponibles. L'évaluation scientifique des multiples risques du BPA pour la santé publique est toujours en cours à l'EFSA. (AN)

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