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Bulletin Quotidien Europe N° 11108

26 juin 2014
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) portugal
La Cour réduit une amende imposée au Portugal

Bruxelles, 25/06/2014 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé, mercredi 25 juin, une condamnation à l'encontre du Portugal pour ne pas avoir respecté une procédure concernant le service universel de télécoms, mais a réduit l'amende infligée compte tenu des difficultés financières du pays, sévèrement touché par la crise.

Dans un arrêt (affaire C-76/13), la Cour de justice de l'UE a condamné le Portugal à payer 3 millions d'euros et à une...

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