Bruxelles, 16/05/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Agriculture de lundi 19 mai, à Bruxelles, ne comporte qu'un seul sujet formel de discussion, à savoir un rapport de la Commission sur les utilisations mineures dans le domaine des produits phytopharmaceutiques, ces substances actives pour protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles.
D'autres sujets sont inscrits à l'ordre du jour de la réunion des ministres européens de l'Agriculture, dont le cadre 2030 pour le climat et l'énergie, la protection des animaux durant le transport ou encore la maladie de la tâche noire frappant les agrumes d'Afrique du Sud.
Le Conseil aura un débat d'orientation sur le rapport de la Commission qui concerne l'institution d'un Fonds européen pour les utilisations mineures dans le domaine des produits phytopharmaceutiques.
L'utilisation mineure de certains produits pharmaceutiques n'est pas économiquement viable pour l'industrie phytopharmaceutique, mais est importante pour les cultivateurs. Elle concerne principalement des cultures mineures ou très mineures (en ce compris la plupart des légumes, fruits, cultures en pépinière et fleurs) et représente au total jusqu'à 70 milliards d'euros par an, soit 22% de l'ensemble de la valeur de production végétale de l'Union européenne. Selon les estimations, les impacts directs sur le secteur agricole (c'est-à-dire les pertes de production végétale et les coûts de production supplémentaires pour les agriculteurs) s'élèvent à plus d'1 milliard d'euros par an.
Dans le rapport, la Commission identifie quatre options d'action: - aucun financement par la Commission ; - rétablissement du groupe d'experts de l'UE sur les utilisations mineures ; - financement partiel par la Commission d'un organe de coordination (secrétariat technique) comprenant un secrétariat central indépendant qui coordonne les travaux entre les États membres et les parties intéressées ; - financement partiel par la Commission d'un organe de coordination (secrétariat technique) et de projets spécifiques.
La Commission estime que la création d'une plateforme de coordination serait suffisante, à court et à moyen termes, et elle est prête à y contribuer financièrement. Lorsque cette structure aura été mise en place et sera opérationnelle, l'institution européenne évaluera son fonctionnement ainsi que les résultats obtenus et elle pourrait proposer d'autres mesures appropriées.
Protection des animaux durant le transport. Les délégations danoise et suédoise, soutenues par l'Autriche et les Pays-Bas, vont demander à la Commission européenne quand celle-ci compte prendre une initiative législative afin de réviser le règlement sur le transport des animaux et quand elle compte proposer une nouvelle législation sur le bien-être animal. Le Conseil a adopté en juin 2012 des conclusions sur la protection et le bien-être des animaux. Mais il n'avait pas, faute de consensus, demandé à la Commission de présenter une proposition visant à renforcer la protection des animaux durant le transport. Ces pays poussent en faveur d'une législation limitant à maximum 8 heures le temps de transport des animaux, tout comme le Parlement européen et de nombreux citoyens. Ces quatre pays rappellent que, dans ses conclusions, le Conseil avait invité la Commission à finaliser, avant fin 2014, la mise en place d'une version simplifiée du carnet de route et des mesures concernant les systèmes de navigation (dans les camions transportant le bétail).
Cadre 2030 énergie/climat. L'Irlande et l'Allemagne, soutenues par de nombreux pays (Espagne, Pologne, Portugal, Lituanie, Lettonie, Hongrie, Grèce, Finlande, Danemark, République tchèque, Chypre, Croatie, Bulgarie, Belgique) vont demander au Conseil Agriculture de s'impliquer pleinement dans les discussions sur le cadre 2030 pour le climat et l'énergie, compte tenu de ses effets significatifs sur l'agriculture, l'utilisation des terres et la foresterie.
Par ailleurs, la délégation néerlandaise informera le Conseil sur les progrès dans les travaux visant à établir une alliance sur l'agriculture intelligente face au climat.
Gaspillage alimentaire. Les Pays-Bas et la Suède vont attirer l'attention du Conseil sur la question des pertes et du gaspillage alimentaires en Europe. Ils comptent faire des suggestions pour réduire ce phénomène, notamment l'exemption des produits qui ont une longue durée de vie de l'obligation de fournir sur l'étiquette une date de péremption. L'initiative est soutenue par les délégations autrichienne, danoise, allemande et luxembourgeoise.
Maladie des tâches noires. La délégation espagnole demandera à la Commission de renforcer les restrictions qui s'appliquent aux importations d'agrumes d'Afrique du Sud, afin d'empêcher l'introduction dans l'UE de la maladie de la tâche noire (EUROPE 11070).
Aides d'État. Les délégations italienne et française vont évoquer les difficultés identifiées par plusieurs États membres au sujet du second projet de lignes directrices pour les aides d'État (2014 à 2020) dans le secteur de l'agriculture, de la foresterie et dans les zones rurales. Ces difficultés ont trait notamment à la question de l'acquisition de terres pour les jeunes agriculteurs.
Enfin, la délégation autrichienne informera le Conseil des résultats de la conférence internationale sur l'avenir des zones rurales qui a eu lieu à Wildschönau (Tyrol) le 9 mai. (LC)