Lundi 19 mai
Bruxelles. Conseil Affaires étrangères/Développement: - décision sur la pleine reprise de la coopération avec Madagascar ; - discussions sur: la préparation du cadre global pour le développement au-delà de 2015 ; niveau d'aide publique au développement (APD) de l'UE ; situation en République centrafricaine et au Sud-Soudan ; conclusions sur: approche de la coopération au développement fondée sur les droits de l'homme ; plan d'action égalité homme/femme dans les pays en développement ; position de l'UE pour la conférence des États insulaires en développement ; - présentation par la Commission de la communication sur le renforcement du rôle du secteur privé dans les PED comme levier de croissance.
Bruxelles. Conseil Agriculture, Pêche et Sécurité alimentaire. - Agriculture (19/05 de 14h30-17h45): Rapport de la Commission sur les « utilisations mineures » des produits phytopharmaceutiques ; Divers: gaspillages alimentaires, protection des animaux pendant le transport, cadre climat/énergie 2030, maladie des agrumes, aides d'État pour les jeunes agriculteurs, une agriculture soucieuse du climat, conférence internationale sur le développement rural.
Mardi 20 mai
Bruxelles. Conseil Éducation, Jeunesse, Culture et Sport (et 21/05). - Éducation et jeunesse (20/05) ; - Culture et sport (21/05)
Luxembourg. Cour de justice de l'UE: - conclusions: C-202/13 (McCarthy - Législation nationale subordonnant l'octroi d'un titre de séjour à l'obtention d'un visa de séjour avant l'entrée sur le territoire national) ; C-333/13 (Dano DE - Réglementation nationale prévoyant l'exclusion de citoyens UE sans activité économique de l'assurance de base, si leur droit de séjour se fonde uniquement sur l'article 20 TFUE) Infos: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
Bruxelles. Conseil des ministres de l'UE. Réunion du Comité politique et de sécurité.
Mercredi 21 mai
Bruxelles. Conseil Éducation, Jeunesse, Culture et Sport (et 21/05).
Bruxelles. Conseil des ministres de l'UE. Coreper II.
Bruxelles. Commission européenne. Adoption de quatre éléments importants de la réforme des règles sur les aides d'État: règles révisées sur les aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation ; règlement général révisé d'exemption par catégorie ; communication sur la transparence.
Bruxelles. Rencontre Commission européenne/gouvernement de la Géorgie.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE: conclusions C-575/12 (Air Baltic Corporation - Validité d'un visa apposé sur un document de voyage annulé. Annulation automatique du visa). Tribunal de l'UE: - arrêt T-553/12 (Bateaux mouches/OHMI) Infos: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
Jeudi 22 mai
Bruxelles.. Commission européenne. Adoption du paquet mensuel d'infractions.
UE. (au 25/05). Élections européennes 2014
Luxembourg. Cour de justice de l'UE: arrêt C-539/12 (Lock - Droit au paiement des primes pendant le congé annuel) ; - conclusions C-201/13 (Deckmyn et Vrijheidsfonds - Droit d'auteur - notion de « parodie »)
Vendredi 23 mai
Bruxelles. Coreper I