Bruxelles, 16/05/2014 (Agence Europe) - Le principe de partenariat entre les pouvoirs centraux et locaux aurait du mal à rentrer dans les moeurs. Il est pourtant désormais gravé dans le marbre dans le Code de conduite après la réforme de la politique de cohésion. Des recherches menées par le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) dans 18 États membres montrent qu'à peine quatre gouvernements centraux travaillent la main dans la main avec l'échelon régional pour déterminer les plans d'investissement des fonds structurels européens disponibles pour la période 2014-2020. Il y a des progrès à faire sur ce plan, recommande l'association.
Code de conduite. Afin d'optimiser le recours aux 352 milliards d'euros alloués aux fonds structurels européens pour cette période, les nouvelles règles de la politique de cohésion prévoient que des stratégies d'investissement soient établies par les États membres en coopération avec les autorités régionales et qu'elles soient couchées dans le contrat de partenariat qui sera signé entre la Commission européenne et les États membres. Un Code de conduite balise même ce partenariat et stipule clairement que les territoires doivent être associés à l'exercice.
Pratiques diverses. Or seuls le Danemark, la Finlande, la Lituanie et les Pays-Bas seraient les pays où le partenariat peut être qualifié de complet, indique l'étude du CCRE. Le partenariat serait en revanche partiel dans une dizaine d'autres États membres (Autriche, Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Espagne, France, Lettonie, Roumanie, Suède et le Royaume-Uni) et limité en Belgique, en Estonie, en Slovénie et à Chypre. Chaque pays est en effet libre d'organiser son partenariat à sa guise et les pratiques divergent. Le CCRE note que, dans certains pays, les autorités locales ont dû faire leur propre lobbying pour être entendues et faire respecter leur droit au partenariat. Dans d'autres cas, comme en France ou en Estonie, il s'agit de consultations. En Belgique et au Royaume-Uni, les gouvernements ont entièrement délégué aux régions la préparation des investissements. En revanche, le gouvernement danois est de loin le champion du principe de partenariat, puisque des accords annuels de coopération sont établis avec ses autorités locales.
Accords tripartites. Fort de ce constat, le CCRE recommande que des efforts soient consentis par la majorité des États membres afin que ce principe soit pleinement appliqué, avant que les fonds commencent à être distribués. Le cas de figure idéal, préconise l'association, serait de signer des accords tripartites entre la Commission européenne, les États membres et les gouvernements régionaux. Or, pour le moment, aucun mécanisme de ce genre n'a été mis sur pied. (MD)