Bruxelles, 12/05/2014 (Agence Europe) - Vingt-six pays de l'Union européenne s'apprêtent à signer, mercredi 21 mai, le traité intergouvernemental sur lequel se basera le Fonds unique de résolution (SRF) qui pourra contribuer à la résolution d'une banque défaillante, à partir de 2016.
Seuls les ambassadeurs britannique et suédois ne signeront pas le traité, selon plusieurs sources. Outre les dix-huit pays actuellement membres de la zone euro, pour lesquels la participation à l'union bancaire est obligatoire, « la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, la Hongrie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque et la Roumanie » ont communiqué au secrétariat général du Conseil de l'UE leur intention de signer, a confirmé l'une d'entre elles à EUROPE.
D'apparence technique, cet événement devrait avoir une forte implication politique. « Cela envoie le signal que les vingt-six pays entreraient dans l'union bancaire à partir du premier jour », a estimé un expert du Parlement européen. L'union bancaire ne serait ainsi pas un club fermé réservé aux pays de l'eurozone.
Néanmoins, selon un diplomate, cette signature n'implique pas une participation automatique de ces pays à l'union bancaire dès le premier jour. « Sur les huit pays, une minorité le fera », a-t-il déclaré. Pour cela, ils devront ratifier l'accord et signer un accord de coopération avec la BCE.
Début novembre, la BCE assumera sa nouvelle mission de superviseur unique européen en contrôlant directement les activités des banques d'importance systémique de la zone euro. En collaboration avec l'Autorité bancaire européenne (ABE), elle procède actuellement à une analyse de la solidité du secteur bancaire dont les résultats seront dévoilés en octobre (EUROPE 11073 et 11069). Sera opérationnel, à partir de 2015, le mécanisme unique de résolution bancaire (SRM) avec la création d'une agence européenne dédiée, le comité unique de résolution, et, un an plus tard, la mise en route progressive du Fonds SRF.
S'ils signent le traité instituant le Fonds SRF la semaine prochaine, les huit pays concernés pourraient participer au volet 'supervision' de l'union bancaire, dès novembre. Au moins les trois plus grandes banques établies dans chacun de ces huit pays seraient alors soumises à l'analyse de la BCE et de l'ABE avant d'être supervisées directement par la BCE.
Droits de vote au sein de l'ABE. L'entrée de nouveaux pays dans l'union bancaire pourrait avoir pour conséquence d'imposer une modification du règlement instituant l'Autorité bancaire européenne. Lors des négociations sur le mécanisme unique de supervision bancaire (SSM), les procédures de vote au sein de l'ABE avaient été modifiées afin de tenir compte du futur rôle de la BCE. Le législateur européen avait alors fixé à 4 le nombre de pays demeurant hors de l'union bancaire à partir duquel ces procédures devaient être revues. Une échéance qui pourrait intervenir plus vite que prévu. (MB)