Bruxelles, 12/05/2014 (Agence Europe) - Lors de sa 498ème session plénière, fin avril, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un plan d'action pour une Europe « solide et solidaire ». Il comporte des initiatives et des propositions concrètes qui s'articulent autour de trois piliers: union économique, union sociale et union démocratique et citoyenne.
Au moment où la confiance des citoyens dans l'Union européenne est au plus bas (31 %) et où les préoccupations concernant le chômage et la situation économique sont au coeur du débat public, il est essentiel d'apporter une réponse qui ne soit ni le nationalisme, ni le populisme, mais l'action européenne, estime le CESE. Il présente des recommandations détaillées visant à associer plus étroitement la société civile à la gouvernance économique (voir autre nouvelle en rubrique économie et finances).
Le CESE propose de construire une Europe équitable en repensant l'union sociale pour stimuler l'emploi et la croissance. Il estime que la politique doit être axée sur les citoyens davantage que sur les marchés. Le CESE invite les institutions européennes à développer une union sociale fondée sur les priorités suivantes: - mettre l'accent sur la cohésion sociale dans tous les domaines politiques ; - élaborer un nouvel Agenda social européen avec l'ensemble des parties prenantes (réindustrialiser l'Europe, améliorer les services, réduire et éradiquer le chômage de masse, garantir les droits sociaux fondamentaux, promouvoir l'esprit d'entreprise et de nouveaux emplois…) ; - garantir la libre circulation des travailleurs, préservant ainsi le droit de vivre et de travailler dans un autre pays, qui est l'une des libertés fondamentales de l'Union européenne (le CESE s'inquiète de l'actuelle remise en question de la libre circulation des travailleurs et préconise de nouvelles mesures pour mettre en place une mobilité équitable) ; - fixer des normes européennes relatives à un revenu minimum ; - améliorer les perspectives pour les jeunes (le CESE propose un programme communautaire pour l'emploi des jeunes); - la promotion du partenariat social et de l'autonomie des négociations collectives (les accords conclus dans le contexte du dialogue social doivent être convertis en une législation contraignante, si les partenaires sociaux le souhaitent, selon le CESE) ; - développer des priorités à l'échelon européen concernant le 'travail 4.0' (droits des travailleurs suffisants et dispositions correctes en matière de santé et de sécurité) ; - garantir l'absence de discrimination et l'égalité des chances pour tous, ce qui suppose la suppression de la discrimination fondée sur le sexe en matière de protection sociale, une garantie d'égalité des salaires plus effective, une hausse de la proportion de femmes au sein des conseils d'administration et de surveillance et l'extension du champ d'application de la directive sur l'égalité de traitement au-delà du secteur de l'emploi (le CESE demande aussi la suppression des discriminations fondées sur le handicap dans le domaine de la protection sociale) ; - un protocole sur le progrès social dans les traités.
Troisième axe: construire une Europe démocratique et citoyenne par l'émergence d'un espace public européen. À cette fin, le CESE invite instamment les institutions européennes à progresser rapidement en vue de promouvoir la démocratie et la participation civique, en particulier en mettant en oeuvre les propositions suivantes: - l'organisation par l'UE d'une convention européenne reposant sur la démocratie participative et la citoyenneté active (celle-ci devrait être lancée en 2015, selon le CESE) ; - le renforcement des mécanismes de démocratie participative conformément à l'article 11 du traité sur l'UE. Le CESE recommande également à ce propos: la réalisation d'une étude approfondie des procédures qui existent actuellement afin d'assurer la participation de la société civile ; l'extension du registre de transparence (les lobbies) pour inclure le Conseil ; la création, par les institutions européennes, d'une base de données unique contenant des informations sur les contacts, les consultations et le dialogue avec la société civile ; l'élaboration d'un rapport annuel pour montrer dans quelle mesure la démocratie participative est déjà mise en pratique dans l'UE ; - la mise en place de cours sur l'Europe, sa culture et son histoire dans tous les États membres ; - une attention particulière accordée aux droits fondamentaux que confère la citoyenneté de l'UE ; - l'adoption d'un statut de la Fondation européenne et de l'Association européenne ; - un réexamen immédiat, par la Commission européenne, des normes minimales de consultation; - la présentation, par la Commission européenne, d'un Livre vert qui proposerait une politique claire visant à établir un cadre permanent et stable pour un dialogue civil vertical, transversal et horizontal ; - l'octroi, aux ressortissants de pays tiers qui sont des résidents de longue durée dans l'UE, des mêmes droits que les citoyens de l'Union. La Charte des droits fondamentaux est applicable à toutes les personnes résidant en Europe, pas seulement aux citoyens de l'UE. En conséquence, l'UE doit, selon le CESE, adopter un code de l'immigration qui assure plus de transparence et de clarté juridique en ce qui concerne les droits et les libertés des ressortissants de pays tiers qui résident dans l'UE ; - la promotion de projets visibles pour les citoyens, tels que la carte «jeunes» européenne, l'université européenne et la création d'un espace public structuré destiné au dialogue civil européen. (LC)