Bruxelles, 12/05/2014 (Agence Europe) - L'exécutif européen a annoncé, lundi 12 mai, l'ouverture du premier appel à propositions dans le cadre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE): une enveloppe de 750 millions d'euros sera disponible pour des projets d'infrastructures énergétiques de première priorité, dans les secteurs de l'électricité et du gaz, principalement.
Ces projets, qui porteront sur la sécurité de l'approvisionnement, contribueront à achever le marché intérieur de l'énergie, à rompre l'isolement énergétique de certains États membres et à intégrer les sources d'énergie renouvelables dans le réseau de distribution. Le financement de l'UE permettra, lui, d'accélérer l'investissement dans les liaisons transfrontalières manquantes en mobilisant les fonds, publics et privés, nécessaires, rappelle la Commission, dans un communiqué.
La base juridique du présent appel est le règlement établissant le MIE, entré en vigueur en décembre 2013, tandis que les règles relatives à l'octroi du soutien financier sont définies dans le règlement sur les orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, entré en vigueur en mai 2013. Sur un budget total de 33,2 milliards d'euros pour l'ensemble du MIE, une enveloppe de 5,85 milliards est allouée aux infrastructures énergétiques transeuropéennes pour 2014-2020.
Pour être éligible au soutien financier de l'UE, un projet d'infrastructure énergétique doit être inclus dans la liste des projets d'intérêt commun. Adoptée en octobre 2013, la première liste inclut 250 grands projets d'infrastructures énergétiques devant garantir des avantages significatifs pour au moins deux États membres, tant en matière de sécurité énergétique que d'intégration du marché intérieur.
Les subventions octroyées serviront à financer des études et des travaux de construction. Si les projets d'infrastructures pétrolières sont exclus de toute forme d'assistance financière, tous les autres projets d'intérêt commun peuvent bénéficier d'aides pour la réalisation d'études ou les travaux de construction, à l'exception des projets de stockage par pompage et turbinage.
Pour bénéficier d'une aide à la réalisation de travaux de construction, un projet devra toutefois satisfaire à des critères précis: son analyse coûts-bénéfices devra montrer des avantages significatifs en matière de sécurité de l'approvisionnement, de solidarité ou d'innovation technologique.
Un projet devra avoir fait l'objet d'une décision de répartition transnationale des coûts rendue par les autorités de régulation nationales ou par l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), en l'absence d'accord entre les autorités nationales de régulation. En outre, le projet doit ne pas être viable commercialement, selon le plan de développement.
En général, le montant de l'aide de l'UE ne pourra pas dépasser 50% des coûts éligibles. Dans des cas exceptionnels, si des projets peuvent contribuer de manière significative au renforcement de la sécurité de l'approvisionnement ou de la solidarité entre États membres, l'aide de l'UE pourra atteindre 75% des coûts.
Les propositions pour ce premier appel d'offre devront être soumises d'ici le 19 août. La décision finale indiquant quels projets obtiendront un financement au titre du MIE sera prise d'ici novembre 2014.
« Cette aide financière va faire une réelle différence. La crise actuelle en Ukraine met en exergue l'importance de développer des infrastructures et de construire les interconnexions manquantes entre les États membres, pour renforcer la sécurité énergétique dans l'UE. Des États membres bien interconnectés ne peuvent que s'entraider pour l'approvisionnement. De plus, l'amélioration de l'infrastructure énergétique est une condition préalable à l'achèvement du marché intérieur de l'énergie au profit des consommateurs et des entreprises de l'UE », s'est félicité le commissaire à l'Énergie, Günther Oettinger. (EH)