Bruxelles, 02/05/2014 (Agence Europe) - À la lumière des différents accords de l'UE avec les pays côtiers, le règlement sur les possibilités de pêche pour 2014 a été ajusté par procédure écrite, le 22 avril (décision du Conseil des ministres de l'UE).
Le règlement 43/2014 du Conseil établit pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques en Atlantique, Manche et mer du Nord.
Les consultations avec la Norvège et les Îles Féroé ont été bouclées respectivement le 12 mars 2014 et le 13 mars 2014 (EUROPE 11038). Par ailleurs, le 28 mars 2014, les consultations ont été conclues entre les États côtiers en ce qui concerne le merlan bleu et entre l'Union, l'Islande, la Norvège et la Fédération de Russie en ce qui concerne le hareng atlanto-scandien. Cela a permis à la Norvège et à l'Union de discuter d'accords réciproques sur l'accès aux ressources dans leurs eaux respectives. Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement 43/2014. Pour rappel l'UE et la Norvège ont prévu une hausse de 5% du TAC de cabillaud en mer du Nord (27 799 tonnes, dont 23 073 pour l'UE) et une hausse de 15% s'agissant de la plie. Toutefois, les TAC baissent de 15% pour l'églefin, le lieu noir et le merlan et le TAC de hareng chute de 2%.
En outre, conformément aux résultats des consultations entre l'Union et la Norvège, l'Union peut autoriser des navires de l'Union à pêcher jusqu'à 10 % au-delà du quota qui lui est attribué, sous réserve que les quantités utilisées au- delà dudit quota soient déduites de son quota pour 2015. De la même manière, l'Union peut utiliser en 2015 toute quantité inutilisée dans la limite de 10 % du quota dont elle dispose en 2014. Il convient de permettre cette flexibilité dans l'établissement desdites possibilités de pêche, en autorisant les États membres concernés à opter pour un quota flexible, afin de garantir des conditions égales pour tous les navires de l'Union.
Lors de sa deuxième réunion annuelle, en 2014, l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté des possibilités de pêche pour le chinchard. En outre, l'ORGPPS a redéfini la zone spécifique à laquelle les plafonds de l'effort de pêche et de capture pour la pêche de fond seront applicables à compter du 4 mai 2014. Il convient que ces dispositions soient mises en œuvre dans le droit de l'Union. Enfin, le nouveau règlement clarifie certaines dispositions concernant certains stocks, le régime de gestion de l'effort de pêche pour la sole de la Manche occidentale. (LC)