Bruxelles, 01/04/2014 (Agence Europe) - Les experts mandatés par la Commission européenne pour plancher sur de possibles façons de mutualiser les dettes souveraines ont souligné le « grand engagement politique » que les pays de la zone euro souscriraient s'ils décidaient d'emprunter une telle voie, mardi 1er avril lors d'une présentation des résultats de leurs travaux au Parlement européen (EUROPE 11050).
L'Autrichienne Gertrude Tumpel-Gugerell, ancienne membre du directoire de la BCE, s'est inscrite dans la ligne souvent défendue par le commissaire chargé de l'euro, Olli Rehn: plus de solidarité européenne devra aller de pair avec plus de surveillance budgétaire. « Plus les pays lient leur sort », plus un contrôle ou une garantie d'actions s'avère nécessaire si les choses ne suivaient pas leur cours, a-t-elle estimé. L'idée d'intervenir dans les politiques budgétaires nationales si les promesses ne sont pas tenues pendant un certain laps de temps a notamment été discutée au sein du groupe. Pour limiter l'aléa moral (cas où la mutualisation partielle de la dette souveraine dédouane un État de ses obligations, NDLR), il est possible d'établir des critères d'éligibilité stricts à cette forme de solidarité européenne, selon Vesa Vihriälä, directeur de l'institut de recherche finlandais ETLA.
Pour le chercheur britannique Graham Bishop, il faudrait un changement de traité et une volonté politique forte, pour renforcer les règles de surveillance budgétaire. Il a alors proposé l'introduction de titres à très court terme (eurobills) via un règlement reposant sur l'article 352 du traité et adossé à un accord intergouvernemental. Le processus de prise de décisions pour la souveraineté partagée entre les États concernés tomberait sous la coupe de l'accord intergouvernemental, alors que la coordination technique aurait lieu via la méthode communautaire. S'il y a une volonté politique forte, les 'eurobills' pourraient déjà exister « d'ici un an », selon M. Bishop. L'idée d'un accord intergouvernemental est bien sûr très mal passée auprès des députés.
La Belge Marianne Thyssen (PPE) a demandé s'il valait mieux se doter d'un système modéré réalisable sur le plan politique ou d'un changement d'une façon radicale. Selon M. Vihriälä, ne pas agir maintenant serait un risque, en particulier si de nouveaux chocs survenaient. Des mesures contre l'aléa moral devront être mises en place au moment d'introduire ce système de mutualisation, a-t-il considéré. M. Bishop a suggéré le compromis suivant: agir à court terme par le biais d'eurobills puis modifier le traité pour introduire un fonds d'amortissement de la dette. Beatrice Weder di Mauro, l'économiste suisse, a estimé que, sans mutualiser, « on ne lutterait pas efficacement contre le surendettement et cela pourrait se payer très cher ». Même chose pour Agnès Bénassy-Quéré, pour qui il est dans l'intérêt de tous que les États fortement endettés allègent leur fardeau. (EL)