Bruxelles, 01/04/2014 (Agence Europe) - Un certain nombre de programmes d'aide extérieure vont connaître des problèmes de paiements, plus ou moins tôt dans l'année, surtout dans le domaine de l'aide humanitaire, ont averti plusieurs représentants de la Commission européenne lors de la réunion, lundi 31 mars, de la commission des budgets du Parlement européen.
La commission des budgets a eu une discussion dans le cadre du groupe de suivi de l'action extérieure, notamment de l'aide humanitaire. « Nous avons une boule de neige de factures impayées dans le domaine de l'aide humanitaire, des engagements qui ne cessent de croître. Nous avons même dû payer des intérêts de retard aux ONG, qui contribuent à la réalisation de nos promesses d'aide. C'est exactement ce que nous voulions éviter politiquement », a déclaré le rapporteur sur le budget 2014, Anne Jensen (ADLE, danoise). Elle a fait référence aux demandes de paiement légitimes reportées de 2013 à 2014 et au manque de volonté, du côté du Conseil, afin d'assurer un financement suffisant.
Le manque de crédits en 2014 est « sans précédent », a déclaré le directeur de la direction générale budget de la Commission européenne, Hervé Jouanjean. Il a rappelé que le budget aide humanitaire en 2013 a été augmenté de 410 millions d'euros en engagements et en paiements. La situation en 2014 pour les paiements « est particulièrement tendue », même si ce n'est pas une surprise. Rien que pour la politique de cohésion, le montant des factures impayées s'élève à 23,4 milliards d'euros, a rappelé M. Jouanjean. Un certain nombre de programmes d'aide extérieure « vont connaître des problèmes de paiement, plus ou moins tôt dans l'année, ce qui est surtout le cas dans le domaine de l'aide humanitaire », a-t-il dit. Il a énuméré les actions prises par la Commission pour remédier aux problèmes: - utiliser au mieux les disponibilités en matière d'engagement et réduire les niveaux de préfinancement appliqués aux organisations internationales ; - mise en place de virements (150 millions d'euros) pour l'aide humanitaire (à rembourser ultérieurement par un budget rectificatif) ; - utilisation si besoin de la réserve d'aide d'urgence ; - transfert global, redéploiement de crédits de paiements non utilisés ; - demander la mobilisation de la marge disponible sous le plafond des paiements (711 millions) ; - utiliser tous les mécanismes de flexibilité disponibles, notamment si nécessaire, la 'marge de contingence' (article 13 du règlement sur le cadre financier pluriannuel). Les problèmes de crédits de paiements concernent « toutes les lignes budgétaires, pas seulement celles de l'action extérieure », a rappelé le président de la commission des budgets du PE, Alain Lamassoure (PPE, français). « Nous voulons que toutes les procédures soient mises en place pour limiter, voire éliminer, les conséquences de la période de parenthèse électorale vers la fin du printemps », a dit M. Lamassoure.
« Nous avons commencé l'année avec un manque de 160 millions d'euros et nous avons même eu à négocier avec les ONG pour qu'elles acceptent des montants initiaux inférieurs, parce que nous n'avions pas l'argent pour les payer », a dit Claus Sörensen, de la DG ECHO (Office humanitaire des communautés européennes). Il a remercié les services élargissement et développement de la Commission, qui « nous ont aidés grâce à un transfert de 150 millions d'euros en faveur d'ECHO ». M. Sörensen, qui a déploré l'écart grandissant entre engagements et paiements, a déclaré: « Nous avons besoin de 250 millions d'euros supplémentaires pour répondre à nos obligations en 2014. Cela devrait être suffisant, mais à la fin de l'année, nous risquons de devoir faire face à un manque de crédits de 160 millions d'euros ».
Aide aux réfugiés syriens et à la Palestine
Michael Köhler, directeur (politique de voisinage) à la DG Développement et coopération (DEVCO), a indiqué que ses services avaient été obligés de reporter en 2014 des paiements 2013 à hauteur de 300 millions d'euros. Pour l'aide aux réfugiés syriens en Jordanie, au Liban et en Syrie et l'aide à la Palestine, il manque à la DG DEVCO 100 millions d'euros, a-t-il précisé.
M. Köhler a parlé de l'autre « éléphant dans la pièce », à savoir l'aide de 11 milliards d'euros promise à l'Ukraine par l'UE (dont 3 milliards proviendront du budget de l'UE). « Ces versements doivent intervenir rapidement, pas en 5 ou 6 ans. Cela va engloutir une grande partie de nos financements au titre de la politique de voisinage de l'UE », a-t-il conclu. (LC)