Bruxelles, 21/03/2014 (Agence Europe) - Le Conseil européen s'est félicité, vendredi 21 mars, de l'accord marqué la veille par les représentants des États membres et du Parlement européen autorisant la création d'un mécanisme unique de résolution bancaire (SRM) dans la zone euro (EUROPE 11043).
Il s'agit d'une « avancée majeure qui ouvre la voie à l'achèvement de l'union bancaire », soulignent les dirigeants européens. Après le mécanisme de supervision unique (SSM) conférant à la BCE la supervision directe d'environ 130 grandes banques européennes à partir de novembre 2014, le mécanisme SRM verra le jour en 2015. Doté en 2023 de 55 milliards d'euros, le Fonds unique de résolution (SRF), qui pourra contribuer à la résolution de banques défaillantes, sera opérationnel à partir de 2016 d'abord sur une base intergouvernementale. D'aucuns estiment qu'en l'absence d'un régime unique de garantie des dépôts l'union bancaire ne peut être considérée comme achevée.
Les Vingt-huit soulignent l'importance de finaliser et d'adopter « avant la fin de la législature actuelle » les textes législatifs, un règlement et un traité intergouvernemental entre pays de la zone euro. Le PE entérinera le projet de règlement lors de la 2ème session plénière d'avril. (MB)