Lundi 24 mars
Bruxelles. Conseil Agriculture-Pêche (10h00): Agriculture: - Promotion des produits agricoles ; - Règlement sur l'agriculture biologique; - Rapport sur le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007; Pêche: - gestion du stock de lançon 2014 ; - consultation entre États côtiers sur le maquereau ; Divers: Initiative « Miel au petit déjeuner », forum global agriculture familiale, marché du riz, pêche illicite.
Bruxelles. Parlement européen. Semaine de réunions des commissions parlementaires (au 28/03). Principaux sujets abordés: - DEVE: audition publique dialogue politique UE/ACP, débat sur les APE, évasion fiscale, remises (25/03) ; - EMPL: visite d'une délégation à Rome (26/03) ; - ECON: visite d'une délégation en Pologne: progrès de la Pologne vers l'euro (24-25/03), visite d'une délégation à Washington: services financiers dans le TTIP, politiques macro-économiques, lutte contre l'évasion fiscale (24-26/03) ; - AFCO: séminaires pour les journalistes sur les élections européennes (25-26/03) ; - ITRE: visite d'une délégation à Milan et Venise: visites de centres d'innovation, de centres de recherche, et d'associations entrepreneuriales (26-28/03)
L'ordre du jour détaillé des travaux des commissions parlementaires peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/agenda .
Mardi 25 mars
Bruxelles. Commission européenne: - Proposition de révision des règles en matière d'agriculture biologique.
Bruxelles. Commission européenne: - Présentation du 10ème rapport annuel RAPEX (produits dangereux).
Mercredi 26 mars
Bruxelles. Sommet USA/UE.
Bruxelles. Coreper I et II.
Jeudi 27 mars
Bruxelles. Commission européenne: - Plan d'action pour le financement de l'économie européenne (financement privé et public, marché des capitaux, PME, infrastructures, environnement fiscal, juridique et des affaires)
Bruxelles. Commission européenne: - Ensemble de mesures 2014 en matière de politique de voisinage.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. - Arrêts: C-612/12 P (Ballast Nedam/Commission - ententes), C-17/13 (Alpina River et Nicko Tours - transports maritimes), C-151/13 Le Rayon d'Or (fiscalité), C-265/13 (Torralbo Marcos - principes du droit UE), C-314/12 (UPC Telekabel - propriété intellectuelle), C-322/13 (Grauel Rüffer - citoyenneté européenne), C-565/12 Crédit Lyonnais (crédit à la consommation) - Conclusions: C-578/11 P (Deltafina/Commission - ententes), C-67/13 P (CB/Commission - ententes). Informations: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/
Vendredi 28 mars
Bruxelles. Commission européenne: paquet mensuel de procédures d'infraction.
Bruxelles. Coreper I.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. - Arrêts: T-117/10 (Italie/Commission - contribution FEDER). Informations: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/