Bruxelles, 21/03/2014 (Agence Europe) - Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, se réserve le droit d'agir pour faire respecter les nouvelles règles européennes (paquet 'CRD IV') plafonnant la distribution de bonus aux dirigeants bancaires.
« Je serai extrêmement attentif aux contournements », a assuré, jeudi 20 mars, le commissaire, en évoquant ces « nouvelles formes de rémunération permanente, non variables, dans lesquelles on fait passer une partie des bonus ». Il a indiqué avoir écrit à l'Autorité bancaire européenne (ABE) qui, elle-même, s'est tournée vers les 28 superviseurs bancaires nationaux pour s'enquérir des nouvelles pratiques du monde bancaire en matière de rémunération des dirigeants. En fonction des réponses reçues, « l'ABE et la Commission européenne prendront leurs responsabilités pour faire respecter l'esprit et la lettre des règles », a-t-il promis.
À partir de 2014 a été introduit pour la première fois dans l'UE un plafond pour la partie variable de la rémunération d'un dirigeant d'une banque ou d'une société d'investissement (EUROPE 10812). Un bonus ne pourra plus dépasser la partie fixe du salaire annuel (ratio 1: 1). Si une majorité d'actionnaires donne son feu vert, ce bonus pourra représenter le double de la rémunération (ratio 2: 1). Ces règles seront valables pour les banques de l'UE, pour leurs filiales dans les pays tiers et pour les banques de pays tiers établies en Europe.
Début mars, la Commission a présenté une mesure d'exécution du paquet 'CRD IV' établissant des critères qualitatifs et quantitatifs pour identifier les financiers dont l'activité a un impact sur le profil de risque de l'entreprise et qui seront soumis aux règles européennes (EUROPE 11031). (MB)