Bruxelles, 21/03/2014 (Agence Europe) - Les chefs d'État et de gouvernement ont décidé, dans la nuit du 20 au 21 mars, d'ajouter douze noms à la liste des 21 personnes interdites de visa et dont les avoirs ont été gelés dans l'UE à cause des événements survenus en Ukraine (EUROPE 11040). Cet ajout est justifié, selon le Conseil européen, par le référendum en Crimée et ses développements, et « en l'absence de toute mesure d'apaisement ».
Les personnalités qui viennent d'être ajoutées à la liste sont: le vice-Premier ministre Dmitri Rogozine ; les présidents du Conseil de la Fédération, Valentina Matvienko, et de la Douma, Sergueï Narychkine ; les conseillers du président russe Vladimir Poutine, Vladislav Sourkov et Sergueï Glaziev ; la députée de la Douma, Elena Mizoulina, à l'origine des propositions législatives visant à permettre à des régions d'autres pays de rejoindre la Fédération de Russie ; le journaliste Dmitri Kiselyov. S'y ajoutent: les responsables militaires Alexandre Nossatov et Valéri Koulikov, commandants en second de la Flotte de la mer Noire ; le commandant des forces russes en Crimée, le général Igor Tourtcheniouk. Du côté des Ukrainiens de Crimée se trouvent le président de la commission électorale de Crimée, Mikhail Malyshev, et le président de la commission électorale de Sébastopol, Valery Medvedev.
Adoptées par procédure écrite, les mesures sont entrées en vigueur le 21 mars, et ce jusqu'au 17 septembre. Elles sont renouvelables. Selon le président français, François Hollande, la liste a été élaborée en concertation avec l'administration américaine, qui a elle-même adopté des mesures similaires. Les deux listes sont proches, a-t-il précisé. M. Rogozine a immédiatement ironisé, par le biais de Twitter, sur ces nouvelles sanctions, qui le frappent directement: « Toutes ces sanctions ne valent pas un seul grain de sable de la terre de Crimée qui est retournée à la Russie ».
Selon le Premier ministre polonais, Donald Tusk, la composition de la liste n'a pas été tout à fait aisée. « Cela a aussi engendré pas mal d'émotion, car certains pays ont essayé de négocier, de corriger (la liste) en fonction, par exemple, de leur relation avec les personnes », a-t-il expliqué, à l'issue du Conseil européen. De son côté, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, n'a eu aucun doute sur l'effet immédiat de ces nouvelles mesures: « Nous pensons que les sanctions ont déjà un impact sur l'économie russe ».
Dans leurs conclusions, les dirigeants européens rappellent que l'UE reste déterminée à défendre la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. C'est donc naturellement que « le Conseil européen ne reconnaît pas le référendum illégal de Crimée (…) et condamne fermement l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol à la Fédération de Russie et ne la reconnaîtra pas ». Le Conseil a en même temps demandé à la Commission d'évaluer les conséquences juridiques de l'annexion de la Crimée et de proposer des restrictions économiques, commerciales et financières en ce qui concerne la Crimée. Ces restrictions seraient « destinées à être mises en oeuvre rapidement ».
Réflexion sur des sanctions économiques
La Commission a aussi été mandatée pour préparer les sanctions de l'étape 3, c'est-à-dire économiques, à destination de la Russie. « Toute autre initiative que prendrait la Russie afin de déstabiliser la situation en Ukraine entraînerait, pour les relations entre l'UE et ses États membres, d'une part, et la Russie, d'autre part, d'autres conséquences d'une grande portée dans toute une série de domaines économiques », ont rappelé les dirigeants. Ils ont souligné qu'à cet égard « le Conseil européen demande à la Commission et aux États membres de réfléchir à d'éventuelles mesures ciblées ». Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a précisé que les propositions pourraient concerner les domaines de l'économie, du commerce et des finances. Selon la chancelière allemande, Angela Merkel, les États membres vont aussi faire des propositions pour un embargo sur les armes. Comme l'a remarqué la présidente lituanienne, Dalia Grybauskaite, la mise en oeuvre de cette troisième étape de sanctions « dépendra du comportement de Poutine ». Un comportement qui est, selon elle, assez prévisible, puisqu'il est assez difficile de penser « que, dans un proche avenir, cette situation soit plus facile ». « Au contraire, c'est très possible que la tension augmente », a-t-elle estimé.
Les dirigeants européens ont aussi décidé d'annuler purement et simplement le prochain sommet UE-Russie, qui devait avoir lieu en juin à Sotchi. Toutes les autres rencontres bilatérales périodiques vont connaître « pour le moment » le même sort. Le Conseil européen et les États membres « soutiennent aussi la réunion des chefs d'État et de gouvernement des pays du G7 » (dont font partie la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie). Réunion qui devrait avoir lieu en début de semaine prochaine à la Haye en présence du ministre des Affaires étrangères russe, Serguei Lavrov. Ils soutiennent aussi la suspension des négociations relatives à l'adhésion de la Russie à l'OCDE et à l'Agence internationale de l'Énergie.
Appel au déploiement d'une mission de l'OSCE
Le Conseil européen a demandé instamment que soit trouvé « rapidement » un accord concernant le déploiement dans les « meilleurs délais » d'une mission de l'OSCE en Ukraine, « afin de contribuer à stabiliser la situation ». Il a ainsi demandé à la Haute représentante, Catherine Ashton, « d'élaborer d'urgence des plans concernant une contribution de l'UE pour faciliter le travail de la mission de l'OSCE ». Mme Merkel a précisé qu'un échec de cette mission ne déclencherait pas le stade 3 des sanctions. Elle a aussi espéré que la question de l'OSCE sera réglée avant la réunion du G7. En l'absence d'un accord dans « les jours qui viennent » ou si cette mission était empêchée par la Russie, l'UE s'y substituerait et enverrait alors une mission européenne. La France et la Pologne se sont déjà engagées à y participer. « On devrait pouvoir observer ce qui se passe en Ukraine, pour que personne ne puisse susciter de provocations, lesquelles justifieraient une intervention », a précisé M. Tusk.
Le Conseil a souligné être « fermement convaincu que le recours à la force et à la coercition pour modifier les frontières n'a pas sa place dans l'Europe du 21ème siècle » et a précisé que les actes commis par la Russie constituent une violation manifeste du processus d'Helsinki. Les dirigeants ont déploré que « la Russie n'ait toujours pas pris de mesures en vue de désamorcer la crise et que les négociations entre l'Ukraine et la Russie n'aient toujours pas commencé ». Ils ont précisé que l'UE continuera de jouer un rôle de premier plan dans les efforts déployés pour faciliter et mener un véritable dialogue associant l'Ukraine et la Russie, « notamment par la mise en place d'un mécanisme multilatéral, en vue de trouver une solution politique ». Le Premier ministre belge, Elio Di Rupo, a cependant regretté que « manifestement, il n'y a pas de volonté d'envoyer dans l'immédiat des leaders européens pour discuter directement avec (le président russe Vladimir) Poutine » « Mais tous les canaux (de discussions) restent ouverts », a-t-il ajouté. Les dirigeants ont aussi salué la « réaction modérée dont a fait preuve jusqu'à présent l'Ukraine ». (CG avec MD, JK, EL, AN, MB, EH)