Bruxelles, 07/03/2014 (Agence Europe) - Dans le cadre du paquet d'aide en faveur de l'Ukraine, qui comprend un volet commercial, la Commission européenne s'est dite disposée à proposer une « application anticipée » des dispositions de l'accord sur les importations de biens (portant sur la réduction des droits de douane et l'ouverture de contingents tarifaires). La Commission devrait proposer, mardi 11 mars, un projet de règlement du Conseil et du Parlement sur de telles « mesures commerciales autonomes ».
La mesure doit être adoptée par procédure législative ordinaire par le Conseil et le Parlement. S'ils adoptent cette décision sous la mandature actuelle du Parlement, la mesure pourrait entrer en vigueur avant juin 2014. Elle devrait ensuite être en vigueur pour une période de temps limitée (jusqu'au 31 décembre 2014).
Ces mesures commerciales transitoires, qui revêtent un caractère unilatéral de la part de l'UE, permettraient à l'Ukraine de bénéficier largement d'un grand nombre d'avantages offerts par l'accord dès maintenant, le temps que celui-ci puisse être signé et appliqué à titre provisoire. La mise en oeuvre rapide de ces mesures d'aide exige néanmoins que le Conseil et le Parlement européen s'engagent clairement à accélérer le processus d'approbation.
Selon la Commission, la libéralisation dans le cadre de la zone de libre-échange permettrait des économies tarifaires de l'ordre de 500 millions d'euros par an, dont 400 millions pour l'agriculture ukrainienne. L'accord commercial bilatéral libéralise plus de 82,3% (en valeur) des importations communautaires en provenance de l'Ukraine. Pour des produits agricoles jugés sensibles, des quotas d'importation à droit zéro seront ouverts graduellement pour atteindre, par exemple au bout de cinq ans, 1 million de tonnes (t) de blé (y compris farines et agglomérés), 350 000 t d'orge et 650 000 t de maïs ou encore, dès la première année, 20 000 t de sucre.
Un excédent commercial agricole de 1,6 milliard d'euros pour l'Ukraine en 2013. L'Ukraine a enregistré en 2013 un excédent de 1,6 milliard dans ses échanges agricoles avec l'UE. Ses exportations ont atteint 3,818 milliards d'euros (dont céréales 39%, soja 10%, tourteaux d'oléagineux 8% et autres produits d'oléagineux 19%). Les exportations agricoles de l'UE vers l'Ukraine se sont élevées l'année dernière à 2,194 milliards d'euros, dont les préparations pour l'alimentation animale 6%, les céréales autres que le blé 9%, les produits d'oléagineux 6%, les spiritueux et liqueurs 4 % et les autres produits (animaux vivants, viande porcine, fruits, fromages, etc.) 65%.
Pour les produits industriels, le calendrier de la libéralisation dans la zone de libre-échange prévoit la suppression immédiate des droits de douane existants sur la plupart des produits, avec des exceptions (période transitoire), en particulier pour le secteur de l'automobile. (LC, avec CG)