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Bulletin Quotidien Europe N° 11034
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) ukraine

La Commission va proposer une baisse anticipée des droits de douane

Bruxelles, 07/03/2014 (Agence Europe) - Dans le cadre du paquet d'aide en faveur de l'Ukraine, qui comprend un volet commercial, la Commission européenne s'est dite disposée à proposer une « application anticipée » des dispositions de l'accord sur les importations de biens (portant sur la réduction des droits de douane et l'ouverture de contingents tarifaires). La Commission devrait proposer, mardi 11 mars, un projet de règlement du Conseil et du Parlement sur de telles « mesures...

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