Bruxelles, 07/03/2014 (Agence Europe) - La proposition de règlement visant à renforcer la gouvernance dans la formation des indices financiers ('benchmarks'), présentée en septembre dernier en réponse aux récents scandales ayant touché les indices LIBOR et EURIBOR des taux interbancaires, est bel et bien enterrée pour cette législature. Ni le Conseil, ni désormais, le Parlement ne sont en effet en mesure d'adopter une position commune sur le dossier avant les élections.
« La proposition reste une priorité pour la Commission et nous espérons qu'elle puisse faire l'objet d'un accord entre le Parlement et le Conseil d'ici la fin de l'année », a déclaré une porte-parole de l'exécutif européen. Malgré les efforts des groupes S&D et Verts/ALE pour trouver un compromis (EUROPE 11032), le rapporteur sur ce dossier, la présidente de la commission économique du PE, Sharon Bowles (ADLE, britannique), a soutenu la demande des groupes PPE et CRE d'un report du dossier jusqu'à la prochaine législature.
Il est fort probable que la Commission européenne ait également soutenu cette demande. Une source de l'exécutif européen a en effet précisé que « la substance (du texte) est prioritaire par rapport au calendrier » et, bien que la Commission aurait voulu voir ce dossier voté au PE avant avril, « nous ne voudrions pas voir l'ambition de notre proposition diminuée ». Un des points de discorde était notamment le champ d'application du projet de règlement, que Mme Bowles avait considérablement réduit. (EL)