Bruxelles, 07/03/2014 (Agence Europe) - Accusant les gouvernements de l'UE de démanteler le système d'échange de quotas d'émissions (ETS) de l'UE, l'ONG Transport & Environment (T&E) appelle le Parlement européen à rejeter le compromis PE/Conseil trouvé le 4 mars en trilogue (EUROPE 11032).
T&E estime qu'en réduisant la portée de l'ETS afin qu'il ne couvre que les vols intracommunautaires jusqu'à 2016, ce qui soustrait les vols intercontinentaux à la législation de l'UE, le Conseil de l'UE a succombé à la pression des pays tiers et de l'industrie. Cet accord, s'il était confirmé, réduirait des trois quarts la quantité d'émissions CO2 couverte par l'ETS par rapport à la directive ETS initiale (directive 2008.101/CE) qui couvrait les émissions de carbone émises sur la totalité du trajet des vols au départ et à destination des aéroports de l'UE, affirme l'ONG. La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont fait valoir que l'exclusion des vols intercontinentaux apaiserait les tensions avec les pays tiers et réglerait les problèmes de mise en oeuvre.
« Avec cet accord, les gouvernements ont de nouveau cédé à la pression internationale sans contrepartie en retour, si ce n'est que l'on pourrait un jour s'attaquer aux émissions croissantes du secteur. Réduire le champ d'application de l'ETS pour ne couvrir que les vols intracommunautaires revient à démanteler une législation climatique européenne. Nous pressons les députés européens de se montrer inflexibles dans la défense des principes et des droits souverains de l'Europe et de rejeter cet accord », a déclaré Bill Hemmings, directeur pour le secteur aviation chez T&E.
Les États membres ont rejeté la proposition de la Commission qui avait le soutien de la commission de l'environnement du Parlement et visait à couvrir les émissions des vols effectués dans l'espace régional européen, donc, au moins une partie des émissions des vols en provenance et à destination des pays tiers. Cette décision équivaut à une extension « stop the clock » jusqu'en 2016, alors même que cette dérogation à l'ETS accordée aux vols intercontinentaux n'était qu'une solution intérimaire conçue en 2012 pour un an, afin de permettre à l'OACI de se mettre d'accord sur un instrument de marché mondial pour s'attaquer à l'impact de l'aviation internationale sur le climat, souligne T&E. Selon l'ONG, le seul point positif du compromis PE/Conseil est qu'un retour à la directive ETS initiale soit prévu en 2017, si l'OACI échoue à faire des progrès crédibles vers un accord global lors de sa prochaine assemblée générale prévue en septembre 2016.
Responsable de 5% du changement climatique dû aux activités humaines, le secteur de l'aviation est le mode de transport dont l'empreinte carbone est la plus importante. Si l'aviation était un pays, il serait classé au 7ème rang mondial des plus gros émetteurs de CO2, entre l'Allemagne et la Corée, affirme T&E. (AN)