Bruxelles, 07/03/2014 (Agence Europe) - Les ministres du Travail de l'UE devraient adopter, lundi 10 mars, une recommandation relative à un « cadre de qualité pour les stages ». La proposition de recommandation contient une série de lignes directrices afin de lutter contre deux phénomènes répandus dans les stages: un contenu peu enrichissant et des conditions de travail datant d'un autre siècle.
Cette proposition, dont la version initiale a été présentée par la Commission européenne le 4 décembre 2013, se compose de plusieurs principes généraux: l'obligation de faire une convention de stage écrite ; définir des objectifs d'apprentissage et de formation qui soient conformes aux meilleures pratiques ; limiter la durée des stages jusqu'à six mois et définir clairement les conditions d'une prolongation ; assurer une reconnaissance appropriée des stages effectués au moyen d'un certificat ; imposer des exigences en matière de transparence (notamment quant à la rémunération, l'indemnité, l'assurance-maladie) et de travail et une politique de recrutement ; favoriser la mobilité transfrontalière des stagiaires ; favoriser le recours aux fonds structurels et d'investissement européen pour accroître le nombre et la qualité des stages.
Les ministres tiendront ensuite un débat sur les aspects sociaux et d'emploi du 'Semestre européen' 2014. La présidence grecque du Conseil a proposé de structurer les discussions au moyen de trois questions: Quelles sont les meilleures réformes pour lutter contre le chômage et comment assurer la cohérence entre les politiques économique, sociale et d'emploi ? ; Comment combattre l'inadéquation entre l'offre et la demande en matière de compétence des travailleurs ? ; Comment traduire la faible sortie de la récession en création d'emplois et une amélioration de la situation sociale ?
À la suite de ce débat, les ministres seront amenés à adopter les documents qui y sont relatifs, à savoir des conclusions sur l'examen annuel de la croissance de cette année, sur le rapport conjoint sur l'emploi et sur le rapport du comité de la protection sociale. Ils seront finalement invités à parvenir à un accord politique sur le projet de conclusion sur les lignes directrices pour l'emploi.
Ce Conseil Emploi et Affaires sociales sera également amené à se pencher sur les avancées, ou plutôt leur absence, dans la poursuite des objectifs de la stratégie 'EUROPE 2020'. L'UE est presque à mi-parcours de cette stratégie et au moins deux de ses objectifs seront difficilement atteignables. La crise économique, financière et sociale, qui est suivie aujourd'hui par une faible reprise économique, pourrait empêcher l'UE de réduire d'au moins 20 millions le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale d'ici 2020, tout comme l'objectif d'offrir un emploi à 75% de la population âgée de 20 à 64 ans semble inconciliable avec la réalité des marchés du travail.
La présidence grecque posera aux ministres les questions suivantes: Comment cette stratégie devrait-elle être revue ? ; Comment revoir les lignes directrices pour l'emploi et est-ce que celles-ci devraient être construites autour de la problématique du chômage de jeunes ? ; Quels changements faudrait-il introduire, au niveau des États membres et de l'UE, pour renforcer les actions pour atteindre ces deux objectifs ?
Le dernier dossier de ce Conseil est celui des sommets sociaux tripartites. La prochaine réunion est prévue pour le 20 mars prochain, juste avant le début du Conseil européen. Les ministres seront invités à parvenir à un accord de principe pour revoir la décision de Conseil de 2003 sur ces sommets tripartites, en prenant en compte le Traité de Lisbonne, la stratégie 'EUROPE 2020' lancée en 2010 et les cycles des 'Semestres européens'. Un accord de principe du Conseil est nécessaire pour que la proposition soit envoyée d'abord au Parlement, avant d'être formellement adoptée par le Conseil. Il semble ainsi que le Parlement ne sera pas en mesure de jouer son rôle sur cette question avant la fin de la législature actuelle.
La présidence grecque doit faire également un état des lieux les dossiers suivants dans le cadre des négociations interinstitutionnelles: le détachement des travailleurs ; la libre circulation des travailleurs ; la sauvegarde des droits à pension complémentaire ; les services publics de l'emploi. Les présidents du comité de l'emploi et du comité de la protection sociale présenteront finalement leur programme de travail pour l'année en cours. (JK)