Bruxelles, 07/03/2014 (Agence Europe) - Les ministres des Finances européens vont accélérer les travaux, les 10 et 11 mars, pour tenter de boucler le dossier « résolution bancaire » en vue des négociations interinstitutionnelles avec le PE, mercredi. La présidence espère en effet un nouveau mandat pour négocier.
Lundi soir, après l'Eurogroupe, les ministres de la zone euro et des autres États qui souhaitent participer se réuniront pour discuter de l'accord intergouvernemental (AIG) qui doit définir les modalités de la mutualisation du Fonds unique de résolution, ainsi que le 'backstop'. Un accord provisionnel devrait pouvoir être annoncé, puisqu'il n'y a pas d'obstacle majeur qui persiste. Provisionnel, car le Conseil s'est engagé vis-à-vis du PE à ne pas conclure l'AIG avant le trilogue. Le dernier point qui bloquait, l'articulation entre l'AIG et le règlement, a été réglé. Si un État conteste l'application de l'AIG, la Cour européenne de justice sera saisie. La capacité d'emprunt, à distinguer du 'backstop', fait également consensus. À ce stade, les ministres ne devraient pas préciser les détails sur la manière dont elle sera gagée et devraient se limiter à acter que cette capacité d'emprunt sera possible.
Mardi, à vingt-huit, les ministres aborderont le mécanisme de résolution unique (SRM) sur lequel l'on est « moins proches d'un accord », selon une source. Restent ouvertes notamment les modalités de vote. La solution de la présidence est que chaque homme dispose d'une voix et que les décisions soient prises à la majorité des deux tiers. Pour les décisions les plus importantes, il faudra également que les votants représentent 30 à 50% de la représentation du Fonds. Les plus gros contributeurs ne veulent en effet pas se retrouver floués, si une de leurs banques défaille et que des petits États s'allient pour refuser l'intervention du Fonds. Sur ce point, les ministres ne sont plus très loin d'un accord. Ils consentent également tous à simplifier le processus décisionnel et à restreindre le rôle du Conseil. La présidence a beaucoup travaillé sur ce point et devrait pouvoir faire des propositions.
Enfin, le troisième sujet épineux est celui des contributions au Fonds unique. Les ministres ne veulent pas d'un saut dans l'inconnu, « sachant que le gâteau coûte 55 milliards et qu'on va se partager l'addition ». Ils n'arriveront pas à une formule fixe qui permettra aux banques de savoir d'entrée de jeu combien elles vont devoir payer, mais il va falloir trouver un accord sur les principes. Au plus tard « fin 2016 », les banques doivent savoir quel sera le montant annuel de leur contribution, d'autant que l'idée d'accélérer la montée en puissance du Fonds trouve elle aussi de nombreux partisans. À l'heure d'écrire ces lignes, la présidence grecque travaillait toujours à un document qu'elle comptait transmettre aux ministres des Finances en espérant décrocher à l'ÉCOFIN un mandat acceptable aux yeux du PE, avec qui elle négociera mercredi 12 mars.
Autres points à l'ordre du jour. Les ministres des Finances de l'UE aborderont également la révision de la directive sur la taxation de l'épargne, qui semble se débloquer (EUROPE 11033). Ensuite, ils écouteront l'intervention de la Commission sur le G20, « mais ça donne rarement lieu à un débat ». La discussion sur la coordination ex ante des réformes économiques sera quant à elle reportée en avril ou, « plus probablement », en mai. Il y aura par contre une discussion à vingt-huit sur les prévisions économiques de la Commission, ainsi que sur ses bilans approfondis des déséquilibres macroéconomiques. (EL)