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Bulletin Quotidien Europe N° 11007
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) ententes

114 millions € d'amende à des producteurs de mousse en polyuréthane

Bruxelles, 29/01/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a infligé, mercredi 29 janvier, une amende de 114,077 millions d'euros à quatre des principaux producteurs de mousse de polyuréthane souple (un produit destiné aux matelas, aux canapés et aux sièges de voitures) pour leur participation pendant près de cinq ans à une entente illicite dans plusieurs États membres dans le but de répercuter sur les consommateurs les hausses de prix des matières premières des produits chimiques en vrac et d'éviter entre eux une concurrence agressive sur les prix.

D'octobre 2005 à juillet 2010, les entreprises Vita, Carpenter, Recticel et Eurofoam ont tenu des réunions de coordination de leurs prix de vente pour divers types de mousses dans dix États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, France, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie et Royaume-Uni). Aucune amende n'a été infligée à Vita, qui a bénéficié d'une immunité pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission. Eurofoam (une entreprise commune entre Recticel et Greiner Holding AG), Recticel et Greiner ont vu leurs amendes réduites de 50% pour avoir coopéré à l'enquête dans le cadre du programme de clémence de la Commission. Toutes les entreprises ayant accepté de régler le litige par voie de transaction avec la Commission, leurs amendes ont été réduites de 10% supplémentaires. Ainsi, les amendes infligées s'échelonnent comme suit: Carpenter 75,009 millions d'euros (en tant qu'entreprise mère, elle n'a été jugée responsable que pour le comportement de ses filiales), Eurofoam 14,819 millions d'euros, Grenier 24,183 millions d'euros et Recticel 39,068 millions d'euros, dont 7,442 pour sa propre participation à l'entente et le solde pour celle d'Eurofoam. Pour sa part, Vita, grâce à sa collaboration, évite une amende de près de 61,7 millions d'euros. (FG)

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