Bruxelles, 29/11/2013 (Agence Europe) - La présidence lituanienne n'aura pas pu obtenir des délégations européennes autant d'avancées qu'elle l'aurait souhaité en matière de transport. Il n'est pas prévu, lors du Conseil Transports, jeudi 5 décembre, de dégager un accord sur la révision des droits des passagers aériens, ni sur le nouveau règlement de l'Agence ferroviaire européenne. Tout espoir de boucler le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire cette année, voire pendant cette législature, est donc anéanti. Les ministres européens devraient toutefois s'entendre sur une orientation générale à propos d'une stratégie visant à accélérer l'adoption par le marché des carburants alternatifs.
En effet, la présidence lituanienne promet une orientation générale sur le déploiement d'une infrastructure de recharge pour des carburants propres tels que l'électricité, l'hydrogène ou le gaz naturel.
Si, dans sa communication, la Commission avait prévu des quotas nationaux de stations de ravitaillement à construire d'ici 2020, le Conseil devrait largement dévier de cette ambition. En effet, les délégations devraient donner la faveur à des recommandations uniquement et à l'établissement d'un réseau minimum d'infrastructures à l'horizon 2030. La flexibilité serait donc de mise pour les capitales européennes qui détermineraient elles-mêmes leurs quotas indicatifs. Un mandat qui s'éloignerait de celui adopté par le Parlement européen la semaine dernière. En effet, le Parlement a conservé l'approche contraignante, bien que divisant par deux le nombre de stations de recharge électrique, ainsi que la date butoir de 2020 (EUROPE 10971). De source diplomatique, en matière de mobilité électrique, les gouvernements européens ne seraient pas pour une intervention politique au niveau de l'infrastructure mais plutôt au niveau de la batterie de recharge. Ils discuteront d'ailleurs des défis industriels des voitures électriques avec Ivan Hodac, le secrétaire général de l'Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA), durant leur déjeuner de travail.
Il ne sera pas question d'un accord sur la révision du règlement de l'Agence ferroviaire européenne (AFE) lors du Conseil Transports de décembre, comme cela avait été pourtant pressenti. Les réticences des États membres restent trop fortes pour transférer plus de compétences à l'organe européen pour délivrer les certificats de sécurité et les autorisations de mise sur le marché du matériel roulant. La présidence lituanienne devra donc se contenter de réaliser un rapport de progrès aux délégations européennes à ce sujet. À ce stade, une majorité de délégations aurait des inquiétudes à propos du calcul des redevances, de la responsabilité de l'Agence, de la répartition des tâches entre l'Agence et les autorités nationales de sécurité ainsi que de la constitution du conseil d'administration de l'Agence. Les espoirs étaient pourtant bons pour boucler au Conseil le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire avant la fin de l'année, puisque des orientations générales avaient déjà été dégagées ces derniers mois à propos des directives portant sur la sécurité et l'interopérabilité.
Bien que la révision des droits des passagers aériens fît partie des priorités pour la présidence lituanienne, le ministre Rimantas Sinkevicius sera seulement en mesure de présenter un rapport de progrès à ce sujet également. À ce stade, les délégations européennes auraient progressé à propos de la responsabilité du transporteur en cas de blessure ou de décès en cas d'accident et en cas de bagages perdus, détériorés ou retardés. Par contre, il y aurait encore des réserves sur les connexions manquées et le retard à l'arrivée (surtout en cas d'extraterritorialité), à propos des « circonstances extraordinaires » justifiant que des indemnisations ne soient pas versées aux passagers ainsi que sur les seuils de retard déclenchant ces indemnisations. De plus, la même source diplomatique a précisé qu'un contentieux à propos de Gibraltar entre le Royaume-Uni et l'Espagne retardait aussi les travaux sur ce dossier.
Par ailleurs, le Conseil Transports donnera son feu vert à l'ouverture de négociations avec le Brésil en vue d'un accord global dans le secteur aérien. Un tel accord remplacerait les accords bilatéraux actuellement en vigueur avec 15 pays européens. Une libéralisation des marchés respectifs serait très opportune pour les 4 millions de passagers qui voyagent entre l'UE et le Brésil chaque année.
Enfin, le Conseil Transports obtiendra diverses informations de la part de la Commission, notamment à propos de dossiers sensibles tels que l'application du système européen d'échange de crédits d'émission à l'aviation, la sécurité des navires à passagers (à la suite du naufrage du Costa Concordia), ainsi que la révision des aides d'État accordées aux aéroports et compagnies aériennes. La Commission communiquera également au sujet des programmes de navigation satellitaire Galileo et EGNOS et sur l'initiative maritime "Ceinture bleue" (MD)