Bruxelles, 13/11/2013 (Agence Europe) - La commission des budgets du Parlement européen devrait approuver, ce jeudi 14 novembre, le règlement sur le cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2014-2020.
La commission des budgets va donc voter le rapport de Jean-Luc Dehaene et Ivailo Kalfin qui suggère au PE d'approuver le nouveau CFP. Tous les voyants sont au vert, a confirmé à EUROPE Alain Lamassoure (PPE, français), le président de la commission des budgets du Parlement européen.
La commission des budgets estime que deux des trois conditions émises par le PE avant d'approuver le CFP sont déjà réunies: régler le problème des crédits de paiement supplémentaires en 2013 (11,2 milliards d'euros ont été acceptés par le Conseil) et parvenir à un accord sur la réforme des grandes politiques (politique de cohésion, politique agricole commune, recherche…). Sur la troisième condition (lancement du groupe à haut niveau sur les ressources propres du budget de l'UE), les choses avancent bien. « Il reste à finaliser les modalités de la mise en place du groupe à haut niveau sur lesquelles nous avons beaucoup avancé cette semaine encore », a confié M. Lamassoure. Le COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) en a discuté mercredi 13 novembre. Le PE décidera lundi prochain, à la lecture de ce qui ressortira des travaux du COREPER, si cette troisième condition est pleinement remplie.
Le PE devrait adopter, mardi 19 novembre, la base juridique sur le CFP 2014-2020 qui comprend deux éléments: le règlement CFP et l'accord interinstitutionnel (déjà adopté par la commission affaires constitutionnelles). Les Verts (selon les dernières nouvelles), ainsi que la GUE et le groupe EFD, devraient voter contre le CFP 2014-2020.
Budget 2013. La commission des budgets va aussi approuver, ce jeudi, le budget rectificatif n°9/2013, qui porte sur les 400,5 millions d'euros après les catastrophes naturelles. PE et Conseil se sont mis d'accord sur les modalités de financement de ce budget rectificatif lors de la conciliation du 11 novembre sur le budget 2014 (détails dans EUROPE 10961). Ce texte sera aussi adopté en plénière le 20 novembre (en même temps que l'accord sur le budget 2014) (LC)