Bruxelles, 13/11/2013 (Agence Europe) - Dans la foulée de l'examen annuel de la croissance dans l'UE (voir autre nouvelle), la Commission européenne a également évalué l'intégration du marché intérieur. Il en ressort que si les législations européennes sur les services financiers, le marché numérique et le transport ont bien été transposées par les États membres, c'est loin d'être le cas dans le secteur de l'énergie. La Commission insiste aussi fortement sur une meilleure application de la directive services par les Vingt-huit et attend plus de réformes.
La Commission fait valoir en effet qu'une application plus « ambitieuse » de cette directive services permettrait « à elle seule de générer une progression supplémentaire de 0,6 à 2,6% du PIB » et suggère des réformes dans plusieurs pays. En effet, le recours aux guichets uniques devrait être plus répandu et amélioré (BE, DE, LT, PL, RO), des barrières devraient être levées dans le commerce de détail (BE, DK, FI, FR, DE, HU, ES) et pour l'accès aux professions réglementées (AT, DE, FR). Aussi, les procédures pour les appels d'offres pour des services publics devraient être simplifiées (BG, DE, HU, IT, MT, RO).
En matière de services financiers, la Commission ne voit pas d'un bon oeil la fragmentation du marché, accrue avec la crise. Elle met l'accent sur l'application à la lettre des nouvelles règles sur les exigences de fonds propres des banques et sur les exigences pour les virements et prélèvements en euros début 2014. L'exécutif européen met aussi la pression sur les autorités nationales de surveillance pour qu'elles coordonnent leur action en cas de mise en application de mesures prudentielles restrictives. Aussi, l'institution insiste-t-elle sur l'accès aux financements des PME, alors que des crédits coûteux ont « contribué à la contraction drastique du volume total de financement de l'économie réelle », note-t-elle.
Le bât blesse surtout dans le marché de l'énergie semble-t-il alors que pas moins de sept États n'ont pas transposé les directives du troisième paquet énergie (PL, SI, FI, EE, RO, IE, LT). La Commission demande en priorité d'oeuvrer à l'interconnexion des réseaux gaziers ou électriques afin de garantir la sécurité d'approvisionnement (recommandations à 13 pays en 2013). Elle recommande d'autonomiser les consommateurs et de supprimer les réglementations de prix (BG, FR, HU, PL, RO) et d'éviter les subventions qui « ont des effets superflus et disproportionnés sur la capacité des ménages et des entreprises à assumer le coût de l'énergie ».
En matière d'intégration dans le transport, la Commission déplore des retards dans la transposition de certaines législations et note surtout des « obstacles persistants » dans l'intégration ferroviaire et la fragmentation de l'espace aérien. Enfin, la Commission note de bons résultats dans le secteur numérique, même si, de manière générale, l'utilisation de l'Internet à haut débit devrait être encouragée. L'exécutif demande d'achever au plus vite l'attribution des bandes de fréquence, d'adopter une stratégie de cybersécurité, de mettre davantage de services publics en ligne et de réduire les coûts et les délais de dépôt de marques et de brevets. (MD)