Bruxelles, 13/11/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne présente, ce jeudi 14 novembre, sa communication sur les règles révisées applicables aux aides publiques à l'industrie cinématographique pour remplacer le dispositif mis en place en 2001 et toujours en vigueur, malgré son échéance en décembre dernier.
Contrairement aux règles de 2001, qui ne couvraient que les aides à la production, ce nouveau cadre couvre celles accordées à toutes les phases d'une oeuvre cinématographique, depuis sa conception jusqu'à sa diffusion auprès du public (scénario, développement, distribution, promotion), dans le but déclaré de « promouvoir la diversité culturelle et de favoriser un cinéma authentiquement européen ». Ainsi, dans son projet original, présenté pour consultation aux parties concernées en avril dernier, la Commission voulait interdire « toutes les restrictions quant à l'origine des biens et des services » afin de mettre sur le même plan les entreprises participant à l'élaboration d'un film (éclairage, tournage, costumes), quel que soit leur État membre d'origine. Elle a dû faire machine arrière face à la levée de boucliers que cette clause a provoquée dans plusieurs États membres (notamment la France), qui n'auraient plus eu la possibilité de favoriser l'industrie technique nationale par des réductions d'impôts ou d'autres formes d'aide.
Autre point contesté, la volonté de la Commission de limiter la « territorialisation » des dépenses prévues par les règles de 2001, c'est-à-dire la possibilité, pour l'État qui verse une aide, d'exiger que jusqu'à 80% du budget global de production du film soit dépensé sur le territoire national en recourant à des sous-traitants et à des fournisseurs locaux. Dans ses règles révisées, la Commission brise le lien avec le budget de production global et limite la part des dépenses territorialisée à 160% de l'aide publique effectivement versée, considérant que le critère précédent était excessif et pénalisait les entreprises non nationales. Néanmoins, pour que le film puisse bénéficier d'une aide, les États membres pourront exiger, sans recourir à des critères fondés sur l'origine des biens, services ou travailleurs, qu'une part de l'activité de production ne dépassant pas 50% du budget total de production soit effectuée sur leur territoire et que la part de territorialisation puisse aller jusqu'à 80% de ce budget pour les films les plus aidés. (FG)