Bruxelles, 13/11/2013 (Agence Europe) - L'industrie a accouché de dix promesses pour diffuser plus de contenus en ligne sans obstacle dans l'UE. L'exercice de dialogue entre parties prenantes, intitulé « Des licences pour l'Europe », et facilité par la Commission européenne, s'est conclu mercredi 13 novembre et a permis de dégager des engagements concertés en la matière pour améliorer la portabilité transfrontière des services, l'accès au patrimoine audiovisuel, l'exploitation de données et de contenus générés par les utilisateurs ainsi que l'octroi de micro-licences. Ces initiatives par et pour l'industrie n'excluent pas pour autant d'éventuelles propositions législatives ultérieures de la Commission pour soutenir cet élan. Elles complètent d'ores et déjà les efforts de l'exécutif européen pour moderniser le cadre législatif sur les droits d'auteur à l'ère numérique.
La CE surveillera ces initiatives concertées. La troisième et dernière réunion en plénière de la plate-forme « Des licences pour l'Europe » a mis un point final à près d'un an de concertation entre des organisations de défense des consommateurs et des auteurs, des fournisseurs de services Internet, des entreprises de technologie informatique, et d'autres acteurs industriels et culturels. Ayant suivi avec attention cette concertation, les commissaires européens chargés de l'agenda numérique, Neelie Kroes, de la culture, Androulla Vassiliou, et du marché intérieur, Michel Barnier, ont participé à cette conférence. Ce dernier s'est félicité de ce que les initiatives présentées à cette occasion « rapprochent à grand pas d'une offre accrue de contenus en ligne à la portée de tous les Européens ». M. Barnier compte bien surveiller le respect de ces initiatives spontanées et faire en sorte que « nos futures politiques permettent à la création d'essaimer sur le marché unique et d'y être récompensée ».
Dix engagements clés. Un consensus a pu être dégagé au sein de cette industrie complexe et diversifiée sur dix engagements clés à prendre pour diffuser plus largement et facilement du contenu en ligne dans l'UE. En substance, il s'agit de développer la portabilité transfrontière des formules d'abonnement, de rendre les livres numériques accessibles sur tous les appareils et au-delà des frontières, de faciliter l'obtention de licence pour la musique, d'avoir un accès plus aisé aux images et aux publications et de permettre l'identification des oeuvres et des droits en ligne, ainsi que du contenu audiovisuel en ligne. Il s'agit en outre de rendre les lecteurs plus impliqués dans la presse en ligne, de rendre le patrimoine cinématographique accessible sur Internet et de digitaliser les archives des images TV. Enfin, la fouille de données sur des matériaux accessibles sur abonnement devrait être facilitée pour des recherches sans but commercial.
Consensus modéré. Telles sont les grandes lignes d'une diffusion idéale des contenus numériques en Europe, selon les parties prenantes. Elles ont été établies sur la base des travaux de quatre groupes de travail sur la portabilité transfrontière des services, le patrimoine audiovisuel, les contenus créés par les utilisateurs et l'octroi de micro-licences ainsi que sur la fouille de textes et de données. Les travaux sur ces deux derniers points n'ont toutefois pas fait l'objet d'un consensus parmi les différents acteurs, mais les travaux ultérieurs de l'exécutif européen permettront d'y revenir
Propositions législatives en 2014. En effet, forte de ces engagements de la part de l'industrie, la Commission européenne poursuivra sa révision du cadre européen applicable au droit d'auteur. De nouvelles propositions législatives sont envisagées au printemps prochain. Une consultation publique devrait donc être ouverte prochainement, dans la foulée d'une analyse d'impact. (MD)