Bruxelles, 08/10/2013 (Agence Europe) - La révision de la directive sur le détachement des travailleurs revient sur la table des discussions du Conseil de l'UE, à l'occasion de la réunion des ministres européens de l'Emploi et des Affaires sociales au Luxembourg, mardi 15 octobre. Si la présidence lituanienne du Conseil souhaite y consacrer autant de temps que nécessaire pour arriver à l'adoption d'une orientation générale, les États membres restent partagés en deux groupes sur, principalement, un point clé de la proposition de la Commission européenne, ce qui présage de longues tractations et un résultat incertain.
Les dernières négociations au niveau du COREPER ont été, sans surprise, essentiellement consacrées aux mesures de contrôle nationales prévues par l'article 9 de la proposition de la directive d'exécution (96/71/CE). Au cours de la réunion du 4 octobre, une proposition conjointe a été présentée par le Royaume-Uni, la Pologne, la Hongrie, la Roumanie, la Lettonie, l'Estonie, la République tchèque, la Slovénie, la Slovaquie, l'Irlande et la Croatie. Elle reste en faveur de la solution dite de la « liste fermée », mais introduit, à la différence de la proposition de la présidence lituanienne, soutenue par la Commission, les principes de la directive « services », comme les critères de transparence, de non-discrimination et de proportionnalité. Elle propose également que tous les États aient l'obligation de notifier à la Commission toutes les mesures existantes et ultérieures. L'exécutif européen aurait alors trois mois pour en vérifier la compatibilité avec la directive d'exécution et pourrait demander des changements si cela s'avère nécessaire.
Cette solution est loin de satisfaire les autres États membres, dont certains considèrent que c'est un pas en arrière et refusent que de tels principes de la directive « services » y soient évoqués. En même temps, donner un tel pouvoir de contrôle à la Commission n'est pas acceptable pour d'autres délégations, alors que la proposition initiale et celle de la présidence lituanienne n'évoquent qu'un devoir d'information et un examen de l'application de cet article au bout de trois ans. La Commission s'oppose également à cette proposition soutenue par ces 11 délégations, jugeant qu'elle est trop restrictive et implique une charge administrative trop imposante.
Au cours du Conseil au Luxembourg, les discussions porteront également sur les dispositions relatives à la responsabilité conjointe et solidaire (article 12), bien qu'un compromis semble aujourd'hui plus aisé à atteindre sur ce point. La proposition de la présidence prévoit le maintien de l'obligation de vigilance, mais ne contient plus de références à des mesures dites « souples ». La Finlande a présenté, le 4 octobre, une proposition pour introduire la référence à un panel plus large de mesures « indulgentes ».
Dimension sociale de l'UEM et emploi des jeunes. Les ministres consacreront le temps qui leur restera à un débat d'orientation sur la récente communication de la Commission sur la dimension sociale de l'Union économique et monétaire (EUROPE 10934). Le comité emploi et le comité de la protection sociale donneront aussi leur avis sur ce sujet. Les ministres feront finalement un point sur les initiatives en cours pour l'emploi des jeunes et adopteront une déclaration sur l'alliance européenne pour l'apprentissage. (JK)