Bruxelles, 08/10/2013 (Agence Europe) - Faudra-t-il attendre une proposition de la Commission européenne pour introduire dans l'UE l'obligation de soumettre les gaz de schiste à une évaluation d'impact environnemental ? Réponse ce mercredi, lorsque le Parlement européen se prononcera, à Strasbourg, sur la révision de la directive relative aux incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (directive 85/337/CEE dite 'EIE') dont le vote, prévu le 11 septembre dernier, avait été reporté à la demande des députés désireux d'avoir avec la Commission un débat préalable (EUROPE 10920).
À en juger par le débat qui a eu lieu mardi 8 octobre à Strasbourg, les eurodéputés sont divisés, tant sur le projet de mise à jour de la directive 'EIE' lui-même que sur l'opportunité de suivre Andrea Zanoni (ADLE, Italie), rapporteur sur ce dossier. Ce dernier « juge indispensable de prévoir, pour l'exploitation des gaz non conventionnels, les normes environnementales les plus strictes», donc de soumettre cette exploitation à une évaluation d'impact environnemental obligatoire. De nombreux députés des groupes PPE, CRE et ELD souhaitent néanmoins édulcorer le texte. Ils le considèrent comme une charge pénalisant les entreprises et l'emploi. D'où l'appel lancé par le rapporteur à ses collègues pour qu'ils « donnent à l'UE un instrument crucial pour une économie verte garantissant la durabilité des projets », et à la présidence lituanienne du Conseil de l'UE pour qu'elle facilite un accord en première lecture sur le texte.
Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le climat, a tenté de rassurer les députés frileux. « S'agissant des gaz de schiste, je rappelle au Parlement que le commissaire [à l'Environnement] Janez Potocnik va faire une proposition spécifique dans quelques mois. Cela permettra une discussion plus large. Pour la participation du public, la Commission européenne a proposé une modification pour renforcer la voix des citoyens, et l'on expliquera comment les commentaires ont été repris. C'est la raison pour laquelle la Commission rationnalise les procédures. Il n'y aura pas un surcroît de bureaucratie. On tente d'avoir une législation plus efficace dans un calendrier resserré. Un guichet unique simplifie les choses, il n'ajoute pas de la bureaucratie », a-t-elle dit.
Le rapporteur Zanoni a tenu à recentrer le débat sur le véritable enjeu: « Il ne s'agit pas de s'exprimer pour ou contre l'exploitation des gaz de schiste mais pour que tous les gaz de schiste fassent l'objet d'une évaluation d'impact sur l'environnement. Mon groupe a proposé un amendement transversal qui suggère de maintenir l'évaluation d'impact pour ce qui concerne l'extraction - la fracturation hydraulique représentant le plus grand danger ». Il a par ailleurs balayé du revers de la main les craintes de suppressions d'emplois nourries par ses collègues, en rappelant qu'en Italie un grand complexe industriel risque de fermer à cause des risques environnementaux liés à son exploitation. « Nous aurions pu l'éviter avec une évaluation d'impact ! », a-t-il fait observer. (AN)