Luxembourg, 08/10/2013 (Agence Europe) - La libre-circulation des citoyens européens fonctionne bien et tout abus pourrait facilement être géré par les États membres s'ils appliquaient mieux les règles existantes.
C'est le message adressé, mardi 8 octobre à Luxembourg, par la commissaire Viviane Reding aux quelques pays qui, au printemps dernier, s'étaient plaint de subir une pression sur leurs systèmes sociaux liée à la venue de travailleurs communautaires.
Dans une lettre conjointe, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Autriche et les Pays-Bas s'étaient en effet interrogés sur les moyens de contrer ce qu'ils avaient qualifié pour certains de « tourisme aux allocations sociales », sans cibler directement les travailleurs des pays de l'Est, ainsi que sur l'efficacité de la directive 2004/38/CE relative à la liberté de circulation des citoyens. Il avait alors été convenu que la Commission dresserait début octobre un rapport intérimaire sur la base des difficultés soumises par ces quatre États mais aussi pour d'autres pays membres. Ce qu'elle a fait. Tous les États membres ont été consultés et 19 d'entre eux ont soumis quelques données. Résultat ? Pas de quoi remettre en question la directive de 2004, estime la Commission qui avance que 68% des ressortissants communautaires mobiles en moyenne occupent un emploi (contre 65% des nationaux) et la plupart des migrants européens se sont installés dans un pays pour y travailler et non pour profiter de prestations plus avantageuses que dans leur pays. S'il y a problème, il viendrait plutôt des ressortissants des pays tiers de l'UE.
Selon les statistiques présentées mardi par la Commission, il y a ainsi eu en Allemagne, en 2012, près de 81% de prestations accordées aux demandeurs d'emploi allemands ; 15,45% aux ressortissants des pays tiers de l'UE et 3,98% pour les migrants intra-UE. Aux Pays-Bas, cette proportion se situait, en 2012, à 82,66% pour les natifs néerlandais ; 15,80% pour les non-UE et 1,54% pour les migrants intra-UE. La mobilité reste par ailleurs très modeste en Europe, avance la Commission sur la base de statistiques Eurostat: à la fin de 2012, seulement 2,8% des citoyens européens résidaient dans un autre État membre et le taux annuel de mobilité transfrontalière reste à 0,29%, a expliqué Viviane Reding. Aux États-Unis, ce taux s'élève à 2,4%. La mobilité de ces Européens a en revanche profité à la croissance économique avec un gain de 1% de PIB entre 2004 et 2009 pour les ex-Quinze, a encore indiqué la commissaire Reding, qui s'est d'ailleurs peut-être délectée des réponses jugées peu convaincantes envoyées par le Royaume-Uni. Le pays, qui avait pourtant demandé ce débat et qui s'adonne depuis quelques mois à des campagnes visant à empêcher les travailleurs roumains, polonais ou bulgares de venir, n'a en effet pas fourni de données étayant clairement son statut de « victime » de tourisme social, seulement « quelques chiffres assez incohérents et incomplets » (que la Commission n'a même pas repris dans sa présentation officielle), disent certaines sources.
La Commission admet quelques difficultés résiduelles avec la libre-circulation et ne nie pas l'existence d'abus, que les règles déjà en vigueur peuvent néanmoins prévenir. La Commission s'est ainsi engagée mardi à préparer un guide sur les mariages de convenance pour les États membres ou encore des lignes directrices pour que les autorités nationales puissent mieux faire respecter le principe de résidence habituelle, à la base de nombreuses prestations, et notamment faire appliquer le « test de résidence habituelle ». La Commission compte aussi organiser une conférence de maires européens au printemps 2014, histoire de discuter de leurs problèmes concrets. Elle soumettra un rapport définitif sur le sujet en décembre de cette année. Mais la commissaire Viviane Reding est déjà sûre que loin d'être un vrai problème, la libre-circulation des Européens pâtit surtout d'une « mauvaise perception du public ». (SP)