Bruxelles, 08/10/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a réussi à contrer les tentatives des cigarettiers de repousser une fois encore le processus de révision de la directive sur les produits du tabac en adoptant le rapport de Linda McAvan (S&D, Royaume-Uni) par 560 voix pour, 92 contre et 32 abstentions, le 8 octobre, en session plénière à Strasbourg. Il a donné, en même temps, le coup d'envoi des négociations avec le Conseil des ministres et la Commission européenne dès cet automne, en confiant un mandat de négociation à Mme McAvan. L'amendement 170, introduit par le PPE avec le soutien des groupes ADLE et CRE, qui demande de ne pas classer les cigarettes électroniques dans la catégorie des produits pharmaceutiques, a été finalement adopté après un très vif débat, tant les avis étaient partagés.
Le lobbying particulièrement intensif de l'industrie du tabac, qui s'est poursuivi jusque dans ses tribunes de l'hémicycle du Parlement européen le jour même du vote avec des lobbyistes filmant le débat dans une ultime tentative de déstabiliser les orateurs, a été virulemment dénoncé par plusieurs députés. Le rapporteur, Linda McAvan, a pour sa part été vivement félicitée d'avoir réussi à poursuivre un travail de qualité malgré l'énorme pression dont elle a fait l'objet. « Le bons sens l'a emporté sur les grandes questions (…) nous avons une bonne base de négociations avec le Conseil », s'est félicitée Mme McAvan, en épinglant également le lobbying, moins spectaculaire mais tout aussi agressif, des fabricants de cigarettes électroniques. « Ce vote était politiquement et symboliquement de la plus haute importance car il montre qui gouverne vraiment à Bruxelles », a résumé la vice-présidente du groupe des Verts au PE, la Française Michèle Rivasi. Le ministre lituanien de la Santé, Vytenis Povilas Andriukaitis, qui mènera les négociations pour le Conseil, n'avait pas de doutes quant à l'issue positive du vote: « Nous avons travaillé de manière constante dans cette direction. Une série de rencontres bilatérales et un dialogue solide avec les députés ont permis d'unir les hommes politiques dont la priorité était claire: la santé des citoyens européens », a-t-il confié. Le commissaire à la Santé, Tonio Borg, a tempéré: « Nous n'en sommes pas encore à la dernière étape, mais ce vote va déjà nous permettre de faire avancer le processus de négociations et d'entamer un dialogue avec le Conseil afin de parvenir à un accord important sur le dossier ».
Douze ans après l'entrée en vigueur de la directive actuelle, fumer demeure toujours la principale cause de décès que l'on peut prévenir. Environ 700 000 personnes meurent chaque année suite à la consommation de produits du tabac. Le Parlement européen a finalement voté pour des avertissements sanitaires qui recouvrent 65% de la surface des paquets de tabac, avertissements sanitaires qui doivent figurer en haut des paquets, avec la possibilité pour les États membres qui le souhaitent d'adopter un conditionnement neutre. L'interdiction des cigarettes aromatisées, y compris les cigarettes mentholées, est bétonnée (la Commission et le Conseil y sont aussi favorables) mais, pour ces dernières, après une exemption temporaire de 8 ans. Les additifs essentiels à la production de tabac tels que le sucre sont, par contre, toujours autorisés ainsi que d'autres substances spécifiques mais dans des concentrations bien définies. Pour l'autorisation d'un additif supplémentaire, les fabricants doivent déposer une demande auprès de la Commission. Les cigarettes électroniques sont encadrées de manière plus stricte mais sont toujours considérées comme produits du tabac avec cependant l'obligation de comprendre des avertissements sanitaires, une teneur en nicotine qui ne devra pas excéder 30mg/ml et l'interdiction de la vente aux mineurs. Les fabricants doivent également soumettre aux autorités compétentes une liste de tous les ingrédients que contiennent ces produits. Ceux-ci doivent, par ailleurs, être soumis aux mêmes restrictions en matière de publicité que les produits du tabac. Les députés veulent également lutter plus efficacement contre le commerce illégal, notamment via un marquage des paquets de tabac qui identifie leur parcours. Les cigarettes fines restent autorisées mais les paquets « slims », comprenant moins de vingt cigarettes et pouvant facilement être confondus avec des emballages de produits cosmétiques (rouge à lèvres) ou de friandises, et sur lesquels il est difficile d'apposer des avertissements, sont interdits. Si toutes les familles politiques traditionnelles au PE se félicitent de la poursuite du processus de révision, les Verts dénoncent toutefois un texte édulcoré, sous la pression du PPE, qui a cédé aux sirènes de l'industrie du tabac, estiment-ils. Ils dénoncent l'amendement 170 refusant de considérer la cigarette électronique comme un médicament, le délai trop long pour l'interdiction des cigarettes mentholées et l'autorisation de la vente des cigarettes fines. Regrettant également l'adoption de l'amendement 170, le socialiste belge Marc Tarabella a, pour sa part, agité la menace d'un marché de l'e-cigarette dominé par l'industrie du tabac, en soulignant que les grands cigarettiers avaient déjà anticipé le changement en rachetant des marques de cigarettes électroniques. « Ils proposeront le mal et le remède », a-t-il déploré.
Concernant la suite du processus, les négociations avec le Conseil et la Commission seront entamées immédiatement, avec un trilogue qui devrait débuter dès la semaine prochaine, a annoncé Linda McAvan. Si la taille des avertissements sanitaires ne devrait pas poser de problèmes lors des discussions (le Conseil a voté, comme le PE, pour 65% de la surface des paquets), les échanges seront plus ardus sur la question de la cigarette électronique, le PE ayant pris l'exact contre-pied du Conseil en refusant de la considérer comme produit pharmaceutique. Le Conseil avait décidé exactement le contraire à la quasi-unanimité le 21 juin dernier. « Nous devrons trouver un compromis (…) C'est difficile de prévoir quel sera le résultat (des négociations) mais je suis sûre qu'il y a la base pour un compromis », a commenté Mme McAvan. La députée espère arriver à un compromis avec le Conseil avant les vacances d'hiver. (IL)