login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10926
Sommaire Publication complète Par article 15 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

Paris propose d'étudier la taxation des transferts de données hors UE

Bruxelles, 20/09/2013 (Agence Europe) - La France propose à l'Union européenne d'étudier une taxation des entreprises qui transfèrent des données personnelles hors d'Europe, dans le cas par exemple de sous-traitance des centres d'appels. Il s'agit d'une contribution au Conseil européen des 24-25 octobre. La France a fait parvenir une liste de propositions pour favoriser l'émergence de champions numériques européens, et mettre en place un « nouveau cadre fiscal » pour taxer les...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
CALENDRIER