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Bulletin Quotidien Europe N° 10926
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) singapour

L'accord de libre-échange est paraphé

Vilnius, 20/09/2013 (Agence Europe) - L'accord commercial avec la cité-État de Singapour, le premier du genre pour l'UE dans la région ASEAN, lui assurera des gains importants dans son secteur des services.

L'UE et Singapour ont paraphé, vendredi 20 septembre, leur accord de libre-échange scellé en décembre 2012. Le paraphe consolide l'accord négocié, qui doit encore être validé par les autorités politiques des deux parties. Côté européen, il devra obtenir l'approbation du Conseil puis l'aval du Parlement. Un délai qui pourrait repousser sa mise en œuvre effective à 2015.

L'accord avec Singapour, première économie du bloc ASEAN, offrira de nouvelles possibilités, côté européen, dans le secteur des services - assurances, services bancaires et financiers, télécommunications, services postaux, transport maritime - et dans les marchés publics. Les engagements par les deux partenaires en matière de services et de marchés publics vont au-delà de leurs engagements pris à l'OMC. Outre le cadre réglementaire amélioré convenu par les deux parties pour régir les échanges dans différents secteurs de services, l'accord prévoit la transparence et la non-discrimination pour les accords de licence et les procédures de qualification de même que pour la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

L'accord facilitera l'accès des produits industriels et agricoles par la reconnaissance améliorée des normes de l'UE: Singapour acceptera, par exemple, d'importer des véhicules fabriqués en Europe sur la base des normes et agréments techniques et de sécurité européens. De nombreuses barrières techniques seront levées, telles que les exigences doubles de test de conformité dans des secteurs clés du commerce bilatéral, incluant l'automobile, l'électronique et certaines technologies vertes. En matière agricole, les appellations d'origine contrôlée de l'UE seront mieux protégées.

L'accord comporte aussi un chapitre sur l'économie durable et respectueuse de l'environnement, qui prévoit la stimulation du commerce et des investissements dans les technologies environnementales et les énergies renouvelables, et la promotion des marchés publics verts. Les droits sur certains biens environnementaux seront immédiatement éliminés.

Enfin, l'accord ouvrira de nouvelles opportunités pour les investissements directs étrangers (IDE) et offrira un haut degré de protection juridique. L'UE et Singapour poursuivent toujours leurs négociations sur le chapitre de l'investissement, qui ont débuté plus tardivement. L'objectif est de l'intégrer dans l'accord avant son adoption définitive.

Singapour compte pour près d'un tiers du commerce entre l'UE et l'ASEAN, et près de 60% des investissements entre les deux régions. Les échanges de biens et de services entre l'UE et Singapour ont atteint 80 milliards d'euros en 2012 (52 milliards pour les marchandises, 28 milliards pour les services), avec une balance excédentaire de plus de 13 milliards d'euros au profit des Vingt-huit. Le stock d'investissements bilatéraux a atteint 190 milliards d'euros en 2010.

Une analyse économique préparée par la Commission prévoit des gains importants pour les deux partenaires sur une période de 10 ans: une hausse des exportations de 1,4 milliard d'euros pour l'UE et de 3,5 milliards d'euros pour Singapour, et des gains de PIB de 550 millions d'euros pour l'UE et de 2,7 milliards pour Singapour.

Au-delà des effets économiques bilatéraux, l'accord de libre-échange UE/Singapour ouvre la voie à d'autres accords du genre en Asie du Sud-Est, où l'UE poursuit des négociations avec la Malaisie, le Vietnam et la Thaïlande, des discussions préliminaires avec l'Indonésie et les Philippines, et va négocier un accord de partenariat et de coopération, incluant un volet commercial, avec le Sultanat de Brunei. (EH)

 

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