Bruxelles, 20/09/2013 (Agence Europe) - En visite à Bruxelles où elle s'est entretenue avec les commissaires à l'Élargissement, Stefan Füle, et à la Justice et aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, et où elle est intervenue au Parlement européen, la ministre de la Justice géorgienne, Tea Tsulukiani, a expliqué à EUROPE les ambitions de son pays et évoqué la préparation des élections présidentielles du 27 octobre (propos recueillis par CG)
Agence Europe: Qu'attend la Géorgie du sommet du Partenariat oriental à Vilnius fin novembre? Pensez-vous que vous allez parapher l'accord d'association ?
Tea Tsulukiani: À Vilnius, le gouvernement géorgien et chacun des Géorgiens souhaitent que l'on paraphe l'accord d'association, que le sommet de Vilnius soit un succès incroyable. Il y a une attente claire par rapport à ce sommet, mais la tâche du gouvernement ne se limite pas au sommet. Une fois que l'accord sera paraphé, il y aura beaucoup de travail avant de pouvoir procéder à sa signature. Et nous devrions utiliser au mieux ce laps de temps de quelques mois pour mettre en œuvre différentes règles qui sont nécessaires.
Que représente l'accord d'association pour les Géorgiens ?
C'est un choix stratégique. Le choix européen de la Géorgie est un choix de tout un pays, il serait erroné de croire que c'est un choix d'un gouvernement passé ou présent ou d'un groupe de politiques. Quand le gouvernement introduit ou présente les réformes nécessaires pour être en mesure de parapher l'accord, les Géorgiens suivent ces réformes et montrent beaucoup de détermination et de patience. Quelle que soit la pression de l'extérieur, rien ne pourra nous faire dévier de ce chemin vers l'Europe.
Il n'est donc pas question pour la Géorgie d'accepter la proposition russe de rejoindre l'union douanière ?
C'est hors de question pour une simple raison: quand on fait un choix européen, il est impossible d'imaginer de devenir membre ou de participer à ce processus eurasiatique. Ce n'est pas le choix que l'on a fait, on a fait un autre choix qui passe par le sommet de Vilnius. Même aujourd'hui, la Russie avance sur le territoire géorgien, et je suis sûre que même cela ne nous fera pas changer d'avis. (…) On met l'accent sur un dialogue ou plutôt sur un espoir de pouvoir dialoguer. Tout en avançant sur le chemin que l'on a choisi.
L'UE rappelle souvent l'importance de l'intégrité territoriale de la Géorgie. Fait-elle davantage pour vous aider ?
Bien entendu, les déclarations qui rappellent l'intégrité territoriale de la Géorgie nous aident beaucoup, mais nous souhaitons que les rappels aillent plus loin. Par exemple, quand on a cette frontière qui avance et des villages géorgiens qui (…) sont coupés en deux (…), on aimerait qu'il y ait des messages clairs adressés à la Russie que tout n'est pas permis.
Quelles sont les réformes que la Géorgie doit encore faire pour parapher l'accord d'association en novembre ?
Il ne doit pas y avoir de nouvelles réformes mais ce qui est en cours doit être finalisé. La loi anti-discrimination va passer sous l'expertise du Conseil de l'Europe, et j'ai demandé qu'un expert de l'UE examine aussi le projet. Parallèlement, on va encore faire un tour de table avec toutes les parties pour que l'on soit le plus fort possible quand on présentera le projet devant le parlement. Une bonne communication va continuer à être nécessaire jusqu'à ce que le projet devienne une loi. Cela il faut le mener à bien avant Vilnius. Il faut aussi terminer l'adoption d'un certain nombre de lois qui sont devant le parlement, par exemple s'agissant de la gestion des flux migratoires. Mais, en gros, nous nous tenons prêts.
Et où en est la Géorgie au niveau de la libéralisation des visas ?
La commissaire Cecilia Malmström pense que nous allons recevoir une visite de la délégation, fin septembre-début octobre, qui va faire l'évaluation de la première phase. Toutes les questions concernant la gestion de la migration, la manière de réduire le nombre de personnes qui perdent leur nationalité et qui sont apatrides, ou la mise en place d'une nouvelle loi anti-discrimination, ont été largement débattues non seulement au sein du gouvernement mais aussi avec la société civile. Je pense qu'on a fait beaucoup de progrès et on attend avec beaucoup d'impatience la visite de la délégation pour savoir ce qu'il reste à faire pour avancer et pouvoir commencer ce qu'on appelle la deuxième phase.
Que répondez-vous à l'UE concernant une possible justice sélective ?
Je n'ai pas d'inquiétude car le code de procédure pénale permet la complète égalité des armes entre les parties: le prévenu et le parquet. Le juge décide aujourd'hui librement. La première des choses que j'ai faites par rapport à mon prédécesseur est de stopper net toute pression sur les juges du côté des procureurs. Les juges prennent les décisions. Ce n'est pas à moi ou à quiconque de critiquer ces décisions. Il n'y a pas dejustice sélective car, quand il y a des preuves, les juges prennent les décisions qu'il faut et dans un certain nombre de charges portées à l'encontre des anciens haut fonctionnaires du gouvernement précédent, les juges les ont acquittés. C'est une petite révolution qu'un juge ait le courage d'acquitter quelqu'un qui a été membre du gouvernement, car il s'agit d'affaires qui ont été hautement politisées, qu'on le veuille ou non.
La cohabitation entre le gouvernement et l'opposition est compliquée. Que fait le gouvernement pour améliorer l'entente et comment faire pour que les élections présidentielles soient pacifiques ?
La cohabitation a été très difficile. Le président n'a pas joué le jeu de la cohabitation et c'est regrettable. Par exemple, il y a trois jours, alors que la loi dit que le ministère de la Justice est chargé d'examiner les demandes pour la citoyenneté géorgienne, le président a décidé de contourner le ministère et, en un jour, a octroyé la nationalité géorgienne à 936 étrangers, sans respecter la procédure. Il fait ce qui lui semble bon. Pour moi, ce n'est pas une cohabitation.
Cette période va se terminer très bientôt, de façon pacifique. Ce sera, après l'indépendance, la première fois que les Géorgiens vont changer de président grâce au vote. Cela va se passer dans les bureaux d'élections et pas dans la rue.
Nous avons la commission interministérielle pour les élections libres qui est un groupe de réaction rapide chargé de contrôler les violations du code électoral par les fonctionnaires, locaux ou de l'État central. (…) Tous les partis politiques et des ONG viennent siéger avec nous lors des réunions.
L'environnement électoral est meilleur qu'il ne l'a été l'année dernière. Il n'y a plus de violence, il n'y a pas de pression et il y a ce que j'appelle un petit nombre de « problèmes sophistiqués » (qui ne portent pas atteinte à l'environnement électoral, ndlr). (…) On essaie de montrer à la population géorgienne que l'État et le politique sont des choses complètement différentes et on ne doit pas utiliser le budget de l'État, la police ou encore les ressources administratives pour gagner une élection. Le parti politique doit rester différent de l'État.
Comment se passe la coopération avec le conseiller de l'UE en matière de droits de l'homme et de questions légales, Thomas Hammarberg ?
Nous avons des relations très proches. Nous avons très vite établi des relations professionnelles très utiles, en tout cas pour moi, dans des situations très complexes et parfois difficiles car quand on est à la tête des réformes, ce n'est jamais toujours facile. Il a été d'une grande aide. Nous attendons son rapport, qu'il a déjà finalisé. On aura le texte du rapport fin septembre ou début octobre, au plus tard.
Et comment sont vos relations avec les institutions européennes et les États membres ?
Les relations sont bonnes. On reçoit beaucoup d'aide sur la manière d'avancer avec les réformes et cette coopération va permettre de faire en sorte que le sommet de Vilnius soit un succès. Ce sera le fruit de la coopération avec l'UE et un certain nombre d'États membres qui sont très actifs.