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Bulletin Quotidien Europe N° 10917
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Trop de disparités entre États membres en matière d'asile (ONG)

Bruxelles, 09/09/2013 (Agence Europe) - Alors que la Suède s'est distinguée la semaine dernière par sa décision d'accorder des permis de résidence permanents à tous les réfugiés syriens arrivés sur son sol, le Conseil européen des réfugiés et exilés (ECRE) a dénoncé dans une nouvelle étude la « course aux obstacles » à laquelle doivent faire face les demandeurs d'asile en Europe et conduisant à un traitement « injuste ».

« Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour parvenir à mettre en place un régime commun européen équitable et efficace », constate l'ECRE dans une étude publiée vendredi 6 septembre, et cela en dépit des 12 années de travail qu'il a fallu à l'UE pour valider son 'paquet asile' en juin dernier. L'analyse de 14 pays membres (Autriche, Belgique, Bulgarie, Allemagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Suède et Royaume-Uni), effectuée par l'ECRE, démontre à la fois « d'énormes différences entre les États membres en ce qui concerne les procédures, les sauvegardes, l'accès aux services de base ou à l'emploi ou encore en ce qui concerne le recours à la détention ». L'ONG note d'abord que parallèlement à la diminution des budgets accordés à l'aide juridique pour les demandeurs d'asile, cette aide a été réduite dans les zones et les procédures les plus urgentes, à la frontière, dans les centres de rétention ou lors des procédures dites accélérées. Le droit de faire appel contre une décision négative en première instance est mis en péril dans certains États membres comme au Royaume Uni, dit l'ECRE, où les 'avocats' n'ont que « deux jours pour contester une décision négative ».

Le rapport dresse aussi un inventaire des pratiques divergentes en matière de détention, rare en Allemagne ou en Italie, mais plus fréquente au Royaume-Uni avec 13 000 demandeurs d'asile mis en détention en 2012. « Malte continue de placer en détention, et pour des mois, la majorité des demandeurs d'asile arrivés sur l'île, dans des centres militaires surpeuplés », écrit encore l'ONG. L'ECRE espère que les nouvelles dispositions votées en juin (le nouveau règlement de Dublin, les directives 'accueil', 'procédures', 'qualifications' et la base de données Eurodac) permettront aux pays membres de remédier à leurs lacunes. (SP)

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