Bruxelles, 09/09/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a réagi, lundi 9 septembre, à l'annulation par le Tribunal de l'UE, vendredi 6 septembre, du gel des fonds, par le Conseil, de sept entités accusées de participation au développement du programme nucléaire iranien (EUROPE 10916). Par un communiqué émanant des services de la Haute représentante, Catherine Ashton, la Commission précise que les effets des actes du Conseil perdurent « jusqu'à l'expiration du délai prévu pour interjeter appel » (deux mois et dix jours à compter du prononcé de l'arrêt). Elle ajoute qu'elle étudiera entretemps ces jugements dans les détails, « en vue notamment de déterminer la réponse appropriée ». Elle insiste sur le fait que les arrêts portent « sur les exigences juridiques nécessaires pour maintenir l'inscription » des entités visées dans la liste des entités soumises à sanctions et « non sur la politique de l'UE sur le dossier nucléaire iranien ». Pleinement consciente, comme les États membres, des conséquences de ces jugements, elle poursuivra la réflexion sur d'« éventuelles mesures correctives » permettant de parvenir à « une conclusion rapide en ce qui concerne l'approche utilisée pour traiter ces cas ». (FG)