Bruxelles, 09/09/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen décidera, ce mardi, s'il inscrit dans le marbre le texte introduisant un mécanisme unique de supervision bancaire, le même jour en plénière.
Les députés européens font pression sur la Banque centrale européenne pour que celle-ci leur fournisse un compte-rendu des délibérations du comité de supervision qui sera mis sur pied une fois que la BCE deviendra le superviseur bancaire unique dans la zone euro, à l'automne 2014 (EUROPE 10888).
En tant que superviseur européen, la BCE devra être « plus transparente et rendre des comptes » aux instances démocratiques, a indiqué une source qui suit le dossier au PE. Selon elle, il ne s'agit pourtant pas d'obtenir les 'minutes' exhaustives des meetings du comité de supervision et des délibérations du Conseil des gouverneurs lorsque celui-ci sera appelé à se prononcer sur les décisions du comité de supervision.
Attachée à son indépendance, la BCE est réticente à dévoiler trop d'informations à caractère commercial. Elle craint notamment l'impact sur les marchés que pourraient avoir des informations sur la santé d'une banque d'importance systémique qui auraient fuité dans la presse. Au PE, on explique que des garde-fous seront en place justement pour éviter ce genre de problèmes, avec des procédures strictes garantissant la confidentialité et la limitation de l'accès aux informations.
Lundi 9 septembre, le PE cherchait à obtenir des garanties de la part de la BCE. « Les députés ne veulent pas que l'information transmise soit trop floue. Or, d'après le texte de compromis transmis, la BCE pourra envoyer tout et n'importe quoi », a indiqué cette source. Les discussions interinstitutionnelles étaient menées au niveau des cabinets des présidents Draghi et Schulz en coopération avec les rapporteurs du paquet législatif Mme Marianne Thyssen (PPE, Belgique) et Sven Giegold (Verts/ALE, Allemagne).
Le sujet de la coopération du superviseur bancaire avec les élus est particulièrement sensible en Allemagne. Dans une clause de révision du projet d'accord interinstitutionnel, les eurodéputés demandent que soit mis sur pied un groupe permanent ayant un accès direct aux travaux du superviseur européen, sur le modèle de ce qui existe déjà en Allemagne entre le Bundestag et la Bafin. (MB)