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Bulletin Quotidien Europe N° 10900
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

OMC/Doha, la route vers Bali est plus dégagée

Bruxelles, 31/07/2013 (Agence Europe) - Le dernier rapport de Pascal Lamy, qui quittera fin août son poste à la tête de l'OMC, fait état de progrès évalués à deux tiers des travaux nécessaires en vue d'un accord partiel sur le round de Doha à la prochaine conférence ministérielle de l'OMC.

Pour sa dernière réunion du comité des négociations commerciales de l'OMC le 22 juillet dernier, le patron sortant de l'organisation, Pascal Lamy, a salué la redynamisation, ces derniers mois, de négociations du round de Doha moribondes depuis 2008 et l'échec d'un accord global lors de son premier mandat.

Les consultations réalisées depuis deux mois à Genève ont permis de « dégager la route » vers Bali, où les 159 pays membres espèrent conclure lors de la 9ème conférence ministérielle, du 3 au 6 décembre, un accord partiel sur trois sujets: la facilitation du commerce, le traitement spécial et différencié incluant les besoins des pays les moins avancés (PMA), et certains éléments du chapitre agricole.

« Le niveau d'engagement accru sur le fond est encourageant. Aujourd'hui, nous discernons beaucoup plus clairement les questions essentielles qui appellent encore une décision urgente », a estimé M. Lamy, avertissant toutefois que les pays membres « n'ont pas encore atteint leur but ». « Le verre est rempli aux deux tiers. Les membres doivent conserver cet élan et rester concentrés dans la dernière ligne droite qui commencera dès l'automne », a insisté le diplomate français, qui quittera ses fonctions le 30 août.

Sur le volet agricole, les discussions progressent « très lentement », a de son côté averti le président du comité de négociations agricoles de l'OMC, l'ambassadeur néo-zélandais John Adank. Trois sujets sont en discussion sur ce chapitre: une proposition des pays en développement du G33, emmenés par l'Inde et l'Indonésie, visant la constitution de stocks publics pour la sécurité alimentaire et l'aide alimentaire intérieure ; une proposition des pays émergents du G20, emmenés par le Brésil, sur l'élimination en 2013 des subventions à l'exportation pour les produits agricoles, selon des modalités similaires à celles prévues en 2005 à Hong Kong ; une proposition du G20 sur la gestion des quotas d'importation tarifaires.

Le chapitre des subventions à l'exportation reste le plus sensible. M. Lamy a expliqué le 22 juillet qu'une application partielle du chapitre sur la concurrence à l'exportation sans résultat parallèle sur les autres éléments clefs du paquet de Doha n'était, aux yeux des pays membres qui disposent des engagements les plus larges pour les subventions à l'exportation, pas une « option viable » en vue de la réunion de Bali.

Les adieux de Lamy. « Je pense qu'il est juste de dire que, ensemble, nous avons renforcé l'OMC en tant qu'organisation chef de file du commerce mondial, pilier majeur de la gouvernance économique mondiale », a estimé le patron sortant de l'OMC dans sa déclaration d'adieu au Conseil général de l'OMC, le 24 juillet. « Malgré de forts vents contraires et les bouleversements qu'ont connus l'économie mondiale et la scène géopolitique, nous avons rendu l'organisation plus grande et plus forte », a ajouté le diplomate français, auquel succédera le 1er septembre l'ambassadeur du Brésil au sein de l'organisation, Roberto Azevedo. L'ex-commissaire au Commerce n'aura pu mener, en deux mandats de quatre ans, les négociations du round de Doha, lancées en 2001, à une conclusion heureuse. (EH)

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