Bruxelles, 10/07/2013 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'Économie et des Finances de l'UE a adopté à la majorité qualifiée, mardi 9 juillet, le budget rectificatif prévoyant 7,3 milliards d'euros de crédits de paiement pour 2013. Les délégations britannique, danoise, finlandaise, néerlandaise et suédoise ont voté contre la décision. Ce montant correspond aux besoins en crédits de paiement non encore couverts. La Commission avait chiffré à 11,2 milliards le montant nécessaire à cette fin. Le Conseil s'engage à revenir sur la question à l'automne prochain, lorsque la Commission présentera de nouvelles estimations des montants.
Cette enveloppe se concentre sur des mesures visant à soutenir la croissance économique, à créer des emplois et à lutter contre le chômage, en particulier chez les jeunes: 639 millions pour les actions dans la rubrique 1a compétitivité, 5,8 milliards pour la cohésion, 395 millions pour la gestion des ressources naturelles (dont 300 millions au titre du développement rural), 83 millions s'agissant de liberté, sécurité et justice, 9,8 pour la citoyenneté et 318 millions pour l'action extérieure.
Dans le contexte de l'accord politique sur le nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020, conclu le 27 juin 2013 par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, il a été convenu de procéder désormais à l'adoption formelle de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2013 (EUROPE 10876). Le Conseil Écofin était parvenu le 14 mai à un accord politique sur ce dernier (EUROPE 10845).
Excédent 2012. Le Conseil a adopté aussi sa position sur le projet de budget rectificatif n° 3 pour 2013 qui porte sur les fonds non utilisés en 2012, à savoir 1,02 milliard d'euros, et qui reviennent aux États membres sous forme d'une diminution des contributions des pays au budget 2013. (LC)