Bruxelles, 10/07/2013 (Agence Europe) - Le paquet sera notamment financé par l'intermédiaire de cinq partenariats public-privé dans des secteurs déterminants pour l'économie et la société européenne.
La commissaire Máire Geoghegan-Quinn a dévoilé, mercredi 10 juillet, un paquet « investissement » destiné à stimuler la recherche et l'innovation dans les domaines des médicaments innovants, de l'industrie aéronautique, des bio-industries, des piles à combustible et de l'hydrogène, et de l'électronique.
Au cours des sept prochaines années, la Commission, les États membres et les entreprises de l'UE investiront plus de 22,5 milliards d'euros pour stimuler l'innovation dans ces secteurs qui fournissent déjà plus de 4 millions d'emplois. Une grande partie de ces fonds (17,5 milliards) sera allouée à cinq partenariats public-privé actifs dans ces secteurs. Au total, un investissement proposé de 8 milliards d'euros provenant du prochain programme de recherche et d'innovation 'Horizon 2020' doit permettre de mobiliser 10 milliards d'euros auprès des entreprises et près de 4 milliards d'euros auprès des États membres de l'UE.
Outre le soutien au développement de ces secteurs clés pour l'économie de l'UE, ces fonds visent à s'attaquer aux défis de société auxquels le marché seul ne peut répondre rapidement, comme la réduction des émissions de carbone ou la mise au point d'une nouvelle génération d'antibiotiques. Le paquet propose aussi d'étendre le champ d'application d'une initiative pour grouper les investissements dans l'innovation en matière de gestion du trafic aérien dans le cadre du Ciel unique européen (voir autre nouvelle).
« L'UE doit rester en pointe au niveau mondial dans les secteurs technologiques stratégiques qui fournissent des emplois de grande qualité. Ce programme d'investissement pour l'innovation combine des financements publics et privés qui lui permettront précisément d'assumer ce rôle. C'est une illustration parfaite de l'effet de levier du budget de l'UE pour la croissance et l'emploi », assure le président de la Commission, José Manuel Barroso, dans un communiqué.
Le paquet « investissement » repose en premier lieu sur cinq partenariats public-privé, appelés initiatives technologiques conjointes (JTI), ouverts à un large éventail d'entreprises de l'UE et aux organismes de recherche de tout type. Le soutien financier fourni par le prochain programme de recherche et d'innovation 'Horizon 2020', de l'ordre de 6,44 milliards d'euros, permettra de lever des fonds supplémentaires venant de l'industrie. Au total, 17,515 milliards d'euros seraient investis pour les cinq JTI suivants:
- l'initiative Médicaments innovants 2 (IMI2), qui vise à mettre au point la prochaine génération de vaccins, de médicaments et de traitements, dont la prochaine génération d'antibiotiques, se voit octroyer une enveloppe de 1,725 milliard dans le cadre de 'Horizon 2020', pour lever 1,725 milliard d'euros du secteur privé.
- l'initiative Piles à combustible et Hydrogène 2 (FCH2), destinée à stimuler le recours aux technologies propres et efficientes dans les transports, l'industrie et l'énergie, se voit affecter un montant de 700 millions d'euros du programme 'Horizon 2020' pour lever 700 millions d'euros du secteur privé.
- l'initiative Clean Sky 2 (CS2), qui vise le développement d'avions plus propres, moins bruyants et produisant moins d'émissions de CO2, se voit allouer une enveloppe de 1,8 milliard dans le cadre d''Horizon 2020', pour lever 2,250 milliards d'euros du secteur privé.
- l'initiative Bio-industries (BBI), destinée à stimuler l'utilisation de ressources renouvelables et de technologies innovantes pour fabriquer des produits de consommation courante plus écologiques, se voit affecter 1 milliard d'euros dans le cadre d'Horizon 2020, pour lever 2,8 milliards d'euros du secteur privé.
- l'initiative Composants et systèmes électroniques (ECSEL), destinée à doper la capacité manufacturière de l'UE dans l'électronique, se voit affecter 1,215 milliard d'euros du programme 'Horizon 2020' et 1,2 milliard des États membres, pour lever 2,4 milliards d'euros du secteur privé.
Si les initiatives Médicaments innovants 2, Clean Sky 2 et Piles à combustible et Hydrogène 2 se basent sur des initiatives déjà existantes, des changements majeurs ont été apportés pour tenir compte des critiques sur leur complexité rendant difficile toute participation. Pour sa part, l'initiative Composants et systèmes électroniques combinera deux partenariats existants. Enfin, l'initiative relative Bio-industries est entièrement nouvelle. Aucune proposition législative n'est requise à l'heure actuelle pour mettre en place ces initiatives dans le cadre du programme Horizon 2020 soumis à l'aval du Parlement européen et du Conseil.
Le paquet « investissement » inclut aussi quatre partenariats public-public entre la Commission et les États membres de l'UE. Une enveloppe de 1,445 milliard d'euros lui est affectée dans le cadre d''Horizon 2020', et 2,019 milliards d'euros sont attendus des capitales. Ces quatre programmes conjoints sont les suivants:
- le partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP 2), dédié aux nouveaux traitements contre les maladies liées à la pauvreté, se voit affecter 683 millions d'euros du programme 'Horizon 2020' et autant des États membres.
- le programme européen de recherche en métrologie (EMPIR), dédié aux technologies de mesure de la compétitivité industrielle, recevrait 300 millions d'euros d'Horizon 2020 et autant des États membres.
- le programme Eurostars 2 de soutien aux PME de haute technologie recevrait 287 millions d'euros d''Horizon 2020' et 861 millions d'euros des États membres.
- le programme de R&D en matière d'assistance à la vie active, dédié aux solutions permettant aux personnes âgées ou handicapées de vivre chez elles en toute sécurité, se voit attribuer une enveloppe de 175 millions d'euros du programme 'Horizon 2020' et autant des États membres.
Enfin, dans le cadre de l'extension prévue par le paquet « investissement » de son champ d'application, l'entreprise conjointe SESAR, qui vise à grouper les investissements dans l'innovation en matière de gestion du trafic aérien pour la mise en œuvre du Ciel unique européen, se voit allouer une enveloppe de 600 millions d'euros dans le cadre d'Horizon 2020 et d'une enveloppe de 1 milliard d'euros financée par l'organisation intergouvernementale pour la sûreté du trafic aérien, Eurocontrol. (EH)