Bruxelles, 05/06/2013 (Agence Europe) - Le second Conseil Énergie sous présidence irlandaise, le 7 juin à Luxembourg, examine à nouveau le projet de directive sur le changement indirect d'affectation des sols.
Biocarburants. Les ministres européens de l'Énergie débattront pour la deuxième fois du projet de texte complexe proposé par la Commission en octobre 2012, et qui vise à renforcer les exigences relatives aux émissions de carbone liées à la production de biocarburants pour plafonner ceux de première génération issus de cultures agricoles: le projet de directive sur les changements indirects dans l'affectation des sols (ILUC), qui modifiera les directives 2009/28/CE « renouvelables » et 1998/70/CE « qualité de l'essence » (EUROPE n° 10712). Chacun de ces deux textes encadre, respectivement, la promotion et l'utilisation de biocarburants dans l'UE en fixant une part de 10% de renouvelables dans la consommation d'énergie du secteur des transports à l'horizon 2020, et la qualité des carburants en fixant un objectif de 6% de réduction des émissions de CO2 d'ici 2020 pour les carburants utilisés dans les transports.
La Présidence irlandaise présentera un rapport d'avancement en vue d'une position commune du Conseil. De manière générale, les États membres soutiennent l'objectif de lutter contre l'apparition mondiale du changement indirect d'utilisation des sols résultant de la production de biocarburants qui concurrencent l'alimentation humaine et animale. Toutefois, de nombreuses délégations sont préoccupées par un changement de politique qui pourrait créer de l'incertitude pour les investisseurs, compromettre les investissements existants et rendre la réalisation des objectifs de l'UE en matière de renouvelables plus coûteuse et difficile. Le rapport couvre les principaux thèmes abordés en groupe de travail, en particulier le seuil de 5% pour les biocarburants conventionnels, les facteurs ILUC, le traitement des nouvelles installations, la prime pour les terres dégradées, la prévention de la fraude, et la clause de révision et des actes délégués.
Marché intérieur. Le Conseil adoptera des conclusions sur la communication de la Commission adoptée en novembre 2012 relative au fonctionnement du marché intérieur de l'énergie (EUROPE n° 10731). Ces conclusions détaillent une approche conçue pour compléter l'intégration du marché intérieur et atteindre les dates butoir de 2014 et 2015 et pour améliorer les droits et les rôles des consommateurs.
Technologies énergétiques et innovation. Les ministres auront aussi un débat d'orientation sur la communication de la Commission adoptée le 2 mai, qui contribuera à la réflexion en cours sur les priorités en matière de R&D et d'innovation dans l'énergie jusqu'en 2020 et au-delà, et sur les moyens de soutenir la mise en œuvre de ces priorités. La Présidence a notamment axé les travaux sur la question de la validité du plan européen stratégique pour le développement des technologies énergétiques de 2008, le SET Plan.
Relations internationales. Enfin, le Conseil sera informé des derniers développements, incluant les relations UE/Russie, l'Agence internationale de l'énergie, la 4ème réunion ministérielle sur l'énergie propre, le Corridor gazier Sud, le protocole d'accord UE/Algérie sur l'énergie. (EH)