Bruxelles, 05/06/2013 (Agence Europe) - - Les trois institutions de l'UE ont finalisé, mardi 4 juin, leur accord sur le règlement de l'organisation commune des marchés (OCM) des produits de la pêche et de l'aquaculture. Le texte, une fois consolidé, devra être soumis pour approbation finale aux ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), mercredi 12 juin.
Sur l'étiquetage des produits, le compromis prévoit notamment que la 'date de débarquement' des poissons figure au nombre des informations volontaires et pas obligatoires, comme le souhaitait initialement le Parlement européen. Les informations qui seront obligatoires sont: les espèces (y compris le nom scientifique de l'espèce), l'origine (zone ou pays) de la capture, la méthode utilisée pour la capture (engin de pêche). Les autres informations pouvant être fournies sur base volontaire sont: la date de capture, la date de débarquement et le pavillon du navire.
Struan Stevenson (CRE, Royaume-Uni), rapporteur du PE sur ce dossier, a précisé que les producteurs pourront choisir s'ils souhaitent ou non faire figurer la date de capture et la date de débarquement du produit (base volontaire). Mais la date de péremption sera obligatoire, a-t-il annoncé. « Il faut savoir dans quelle mesure le produit est frais ou pas », a dit aussi le rapporteur.
Dérogations pour la petite pêche
Selon M. Stevenson, il y aura des dérogations pour la petite pêche lorsque que le poisson est débarqué le même jour que la sortie en mer du bateau. « Et ceci s'applique à la grande majorité de la flotte européenne », a-t-il souligné. Ces pêcheurs devraient avoir un avantage commercial et donc ils pourront écrire les informations sur un tableau, un poster au moment de la vente de leurs poissons et crustacés « pour bénéficier d'un avantage concurrentiel ».
Le lieu où le poisson est pêché devra figurer sur l'étiquette, mais devra être compréhensible pour les consommateurs. Actuellement, des étiquetages mentionnent 'pêché dans l'Océan Atlantique'. Ceci ne sera plus acceptable, il faudra une zone de pêche plus précisément définie, comme mer d'Irlande.
Il est prévu aussi l'introduction d'un éco-étiquetage. Pour l'instant, il existe 63 écolabels sur les produits de la pêche et denrées alimentaires dans l'UE et beaucoup de ces étiquettes induisent le consommateur en erreur. Il est demandé à la Commission européenne de faire des propositions sur un éco-étiquetage communautaire. La Commission devra présenter dans les meilleurs délais un rapport sur ce dossier.
Des dispositions sur la reconnaissance et le fonctionnement des organisations de producteurs (OP) sont prévues.
Il est aussi fait référence à l'aquaculture dans le règlement.
Les négociateurs ont fait en sorte que le règlement couvre toutes les technologies modernes disponibles aujourd'hui (registre électronique des navires, contrôle des navires par satellite, caméras à bord des bateaux…). Il convient, selon le rapporteur, de combiner ces dispositifs pour « améliorer la commercialisation des produits de la pêche ». Rappelons que la Commission a lancé récemment l'observatoire européen des produits de la pêche et de l'aquaculture.
« Les consommateurs et les producteurs trouveront plus que leur compte » dans ce règlement (qui doit encore être approuvé formellement par le Conseil), a commenté Martin Crowley, au nom de la Présidence irlandaise du Conseil. Les organisations de producteurs pourront jouer pleinement leur rôle, et les pêcheurs seront davantage informés sur le marché, a-t-il ajouté. « Nous nous félicitons d'avoir apporté une bonne contribution à cet effort pour donner à l'industrie et aux consommateurs une meilleure confiance en l'avenir s'agissant de la qualité des produits de la pêche et de l'aquaculture », a conclu M. Crowley.
Précisons enfin que l'aide au stockage privé des produits de la pêche sera progressivement réduite, puis éliminée en 2019. Les conditions de cette aide sont dans le règlement OCM mais le budget devra être arrêté dans le futur Fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes, portant sur la période 2014-2020. (LC)