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Bulletin Quotidien Europe N° 10860
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Pas de séparation du paquet rail en faveur du pilier technique

Bruxelles, 05/06/2013 (Agence Europe) - Le secteur ferroviaire fait monter la pression pour qu'un accord soit rapidement dégagé sur le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire, qui doit simplifier l'autorisation et la certification du matériel roulant. Services de la Commission et parlementaires ont toutefois coupé court à la rumeur de séparation du paquet pour mettre en place plus rapidement ce pilier technique.

Par voie de presse, mercredi 5 juin, la Communauté européenne du rail (CER), l'Association de l'industrie ferroviaire européenne (UNIFE), l'Union internationale des détenteurs de wagons (UIP), l'Association internationale des transports publics (UITP) et l'Association européenne des bailleurs de trains passagers et opérateurs de traction (EPTTOLA) demandent au Parlement européen et au Conseil de dégager au plus vite un accord sur l'interopérabilité. Au sein du quatrième paquet ferroviaire, ce pilier technique vise à faire de l'Agence ferroviaire européenne un guichet unique pour rendre les procédures d'autorisation et de certification des véhicules moins coûteuses et moins longues (en moyenne deux ans actuellement). « Le pilier technique doit être adopté durant ce mandat parlementaire pour donner le boost nécessaire au développement de l'industrie ferroviaire en Europe », plaide le directeur général de l'UNIFE, Philippe Citroën. Le Conseil devrait approuver une orientation générale à ce sujet lundi 10 juin (voir autre nouvelle), les travaux du Parlement ont aussi déjà été entamés. Toutefois, les négociations sur le reste du paquet, sur la gouvernance et la libéralisation du marché domestique du trafic passager devraient quant à elles prendre beaucoup plus de temps. C'est pourquoi les pressions de l'industrie sont nombreuses pour que le pilier technique soit traité séparément du reste du paquet, afin d'être mis au plus vite en application. Un cas de figure cependant peu probable dans le chef de la Commission. Keir Fitch, le chef du cabinet du commissaire européen aux Transports affirmait, lors d'un déjeuner au Parlement européen mardi 4 juin, qu'« en ce moment l'objectif est d'avoir un paquet unique. Nous avons besoin de stabilité ». Même son de cloche du côté du rapporteur sur la gouvernance, Saïd El Khadraoui (S&D, Belgique), qui estimait que la question de la séparation du paquet « n'est pas à l'agenda » et qu'il n'y a pas lieu d'en discuter « avant les prochaines élections parlementaires ». (MD)

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